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publié le 20 août 2020
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 juillet 2020 approuve, à l'exception des mots « ou atteigne plus de cinquante pourcents des membres du principal organe de gestion, » dans l'article 30,

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service public de wallonie
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Publié le : 2020-08-20 Numac : 2020203334

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/07/2020 pub. 29/07/2020 numac 2020042361 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020042487 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 20 et 28 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2015 portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 portant détermination et organisation du classement d type arrêté ministériel prom. 23/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020042720 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2020, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 j type arrêté ministériel prom. 23/07/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020042437 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la réglementation relative à la certification et à la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux, en ce qui concerne la révision de la classification des organismes nuisibles aux végétaux et l'int fermer approuve, à l'exception des mots « ou atteigne plus de cinquante pourcents des membres du principal organe de gestion, » dans l'article 30, § 4, in fine, la délibération de l'assemblée générale de Trans & Wall du 30 avril 2020, relatif à la modification des statuts de l'intercommunale.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve la délibération du conseil communal de Beyne-Heusay du 15 juin 2020, relatif à l'adhésion à l'intercommunale IMIO par la souscription d'une part B d'un montant de 3,71 €.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 4 août 2020 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Chaudfontaine du 24 juin 2020, relatif à la modification des articles 4.7 et 5.4 des statuts de la Régie communale autonome « Chaudfontaine Développement ».

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 annule l'article 37 de la délibération du conseil communal de Chaudfontaine du 24 juin 2020, relatif à la modification du réglement d'ordre intérieur.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/07/2020 pub. 29/07/2020 numac 2020042361 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020042487 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 20 et 28 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2015 portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 portant détermination et organisation du classement d type arrêté ministériel prom. 23/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020042720 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2020, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 j type arrêté ministériel prom. 23/07/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020042437 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la réglementation relative à la certification et à la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux, en ce qui concerne la révision de la classification des organismes nuisibles aux végétaux et l'int fermer approuve la délibération du conseil communal de Havelange du 9 mars 2020, relatif à la création d'une Association de projet « Parc naturel Coeur de Condroz ».

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042743 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en optométrie » classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042734 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opticien » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042733 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue de l'ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824131U21V2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur d type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042742 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « CESS - humanités générales » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042735 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation complémentaire de l'ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824132U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supé type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042753 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien/ne en domotique numérique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement seco type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042342 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale fermer approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 26 mai 2020, relatif à la souscription de parts D dans l'intercommunale IDEA pour un montant de 54.913,00 €, correspondant aux frais de fonctionnement assainissement bis 2018.


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Publié le : 2020-08-

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