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Arrêté Ministériel
publié le 25 août 2020

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 août 2020 annule la délibération du 26 juin 2020 par laquelle le Comité(...)

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25/08/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 août 2020 annule la délibération du 26 juin 2020 par laquelle le Comité Restreint de gestion A de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « Centre Hospitalier Régional de HUY », en abrégé « CHRH », a attribué marché public de travaux ayant pour objet « Marché public de travaux - Clinique de la douleur - 4ème étage - Chauffage - Ventilation - Sanitaire » à l'entreprise DELTA THERMIC, pour le montant de l'offre de 163.652,17 euros H.T.V.A. Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération de l'assemblée générale d'Ores du 18 juin 2020, à l'exception de l'article 16.1., relatif à la modification des statuts de l'intercommunale.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération du conseil communal d'Anhée du 25 juin 2020, relatif à la prise de participation dans l'intercommunale « Trans&Wall ».

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 4 août 2020 approuve la délibération du conseil communal d'Anthisnes du 30 juin 2020, relatif à la prise d'une part d'un montant de 400,00 euros dans l'association de projet « Promotion sociale Ourthe-Vesdre-Amblève.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 22 juin 2020 du conseil communal.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 23 juin 2020 du conseil communal.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020 approuve la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 24 juin 2020 du conseil communal.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 29 juin 2020 du conseil communal.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve le compte annuel 2019 voté en séance du 9 juin 2020 du conseil communal.

COMBLAIN-AU-PONT Régie ADL. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020 approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 19 mai 2020 du conseil communal.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 30 juin 2020 du conseil communal.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 2 juin 2020 du conseil communal.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020 réforme la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 25 juin 2020 du conseil communal.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 4 août 2020 approuve la délibération du conseil communal de Fleurus du 6 juillet 2020, relatif à la souscription de parts financières E dans le capital de l'intercommunale IGRETEC à concurrence de 48.592,77 € correspondant à sa quote-part financière dans les travaux d'égouttage rue Rouge Chemin à Lambusart.

HUY. - Un arrêté ministériel du 10 août 2020 annule la délibération du conseil communal de Huy du 29 juin 2020, relatif à l'approbation de l'avenant 4 au marché de réfection de la rampe d'Orval.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 26 juin 2020, relatif à la souscription au capital C2 de l'intercommunale AIDE pour un montant de 729.665,25 € correspondant au financement des missions liées à démergement (Contrat de Zone -Assainissement bis.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve le compte annuel 2019 voté en séance du 25 mai 2020 du conseil communal.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve la 1ère modification budgétaire ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 30 juin 2020 du conseil communal.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve la 1ère modification budgétaire ordinaire et extraordinaire votée en séance du 25 juin 2020 du conseil communal.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 août 2020 approuve la délibération du conseil communal de Namur du 23 juin 2020, relatif à la souscription de 10 parts de 100,00 euros dans Ia SCRL « EOLE-LIEN » et de marquer un accord de principe sur l'apport d'une garantie à un emprunt de maximum 75.000,00 euros a souscrire par Ia SCRL auprès de l'organisme de son choix.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 29 juin 2020 du conseil communal.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020 approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 26 mai 2020 du conseil communal.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 25 juin 2020 du conseil communal.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020 approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 8 juin 2020 du conseil communal.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve la délibération du conseil communal de Péruwelz du 23 juin 2020, relatif à l'adhésion à I'ASBL « AIS WAPI ».

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 réforme la 1ère modification budgétaire ordinaire et extraordinaire votée en séance du 2 juillet 2020 du conseil communal.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération du conseil communal de Thuin du 23 juin 2020, relatif à la souscription de parts bénéficiaires E dans l'intercommunale IGRETEC à concurrence de 109.850,00 € correspondant à sa quote-part financière dans les travaux d'égouttage à Thuin, rue Jaucques et rue du Canal.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération du conseil communal de Thuin du 23 juin 2020, relatif à la souscription de parts bénéficiaires E dans le capital de l'intercommunale IGRETEC à concurrence de 71.393,00 € correspondant à sa quote-part financière dans les travaux de rénovation du réseau d'égouttage situes à la rue Longue.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve la délibération du conseil communal de Vielsalm du 18 mai 2020, relatif à la modification des statuts de la Régie communale autonome de Vielsalm.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 7 août 2020 approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 30 juin 2020 du conseil communal.

VISE Régie Salle BRAHAM. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve le compte annuel 2019 voté en séance du 23 juin 2020 du conseil communal.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve la délibération du conseil communal de Walcourt du 29 juin 2020, relatif à la prise de participation dans l'intercommunale Trans&Wall.

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