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publié le 27 août 2020
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Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération du 16 juin 2020 par laquelle le conseil communal d'Amay décide de faire bénéficier le personnel statutaire, dans les mêmes conditions et suivant les même

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Publié le : 2020-08-27 Numac : 2020203479

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/07/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020042610 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de refus de reconnaissance de la commune de Sivry-Rance comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvert type arrêté ministériel prom. 29/07/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020015253 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière fermer approuve la délibération du 16 juin 2020 par laquelle le conseil communal d'Amay décide de faire bénéficier le personnel statutaire, dans les mêmes conditions et suivant les mêmes règles que le personnel contractuel, du congé parental « corona » tel que prévu par l'arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs spéciaux au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19(II) visant le congé parental corona.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2020 approuve la délibération du 27 mai 2020, par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine décide de faire bénéficier le personnel statutaire, dans les mêmes conditions et suivant les mêmes règles que le personnel contractuel, du congé parental « corona » tel que prévu par l'arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs spéciaux au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19(II) visant le congé parental corona.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020042755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du Président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emp fermer approuve la délibération du 8 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Flémalle décide de faire bénéficier le personnel statutaire, dans les mêmes conditions et suivant les mêmes règles que le personnel contractuel, du congé parental « corona » tel que prévu par l'arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs spéciaux au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19(II) visant le congé parental corona et de modifier le statut administratif du personnel communal en conséquence.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020015185 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir de l'ordonnancement par le Directeur général de Bruxelles Logement dans le cadre du paiement de la prime de soutien aux locataires à revenus modestes qui subissent une perte de revenus en raison d type arrêté ministériel prom. 02/07/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020042558 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale fermer approuve la délibération du 26 mai 2020, par laquelle le conseil communal de Fléron décide de faire bénéficier le personnel statutaire, dans les mêmes conditions et suivant les mêmes règles que le personnel contractuel, du congé parental « corona » tel que prévu par l'arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs spéciaux au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19(II) visant le congé parental corona.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020031160 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de pro type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément une société coopérative type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042743 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en optométrie » classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042742 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « CESS - humanités générales » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042753 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien/ne en domotique numérique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement seco fermer approuve la délibération du 25 mai 2020, par laquelle le conseil communal de Liège décide de faire bénéficier le personnel statutaire, dans les mêmes conditions et suivant les mêmes règles que le personnel contractuel, du congé parental « corona » tel que prévu par l'arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs spéciaux au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19(II) visant le congé parental corona et de modifier en conséquence les annexes 7.2 et 7.4 relatives aux congés du personnel contractuel et statutaire du règlement de travail.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020042289 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 10/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020015217 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2018 pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ai type arrêté ministériel prom. 10/07/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020031119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant des mesures relatives aux licences de pilote de ballons suite a la crise résultant de la propagation du coronavirus fermer approuve la délibération du 20 mai 2020, par laquelle le conseil communal de Neupré décide de modifier le Titre II relatif aux dispositions particulières du statut administratif du personnel communal en y insérant les conditions de promotion de chef de bureau technique A1.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020042289 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 10/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020015217 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2018 pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ai type arrêté ministériel prom. 10/07/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020031119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant des mesures relatives aux licences de pilote de ballons suite a la crise résultant de la propagation du coronavirus fermer approuve la délibération du 20 mai 2020, par laquelle le conseil communal de Neupré décide de modifier les annexes au règlement de travail - grilles horaires (autres que celles visées à l'article 3 du règlement de travail) du personnel travaillant dans les halls omnisports.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020042289 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 10/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020015217 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2018 pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ai type arrêté ministériel prom. 10/07/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020031119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant des mesures relatives aux licences de pilote de ballons suite a la crise résultant de la propagation du coronavirus fermer approuve la délibération du 20 mai 2020, par laquelle le conseil communal de Neupré décide d'ajouter à l'article 7 du règlement de travail " Les travailleurs doivent mettre en oeuvre et respecter la charte d'utilisation du courrier électronique (voir annexe) et d'ajouter à l'annexe la charte d'utilisation du courrier électronique.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020042289 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 10/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020015217 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2018 pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ai type arrêté ministériel prom. 10/07/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020031119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant des mesures relatives aux licences de pilote de ballons suite a la crise résultant de la propagation du coronavirus fermer approuve la délibération du 20 mai 2020, par laquelle le conseil communal de Neupré décide de modifier le point 3.3 relatif au régime général des prestations du personnel d'entretien du statut administratif du personnel communal en y ajoutant le régime des prestations du personnel d'entretien affecté aux centres sportifs ou travaillant à horaire décalé.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020042289 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 10/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020015217 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2018 pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ai type arrêté ministériel prom. 10/07/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020031119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant des mesures relatives aux licences de pilote de ballons suite a la crise résultant de la propagation du coronavirus fermer approuve la délibération du 20 mai 2020, par laquelle le conseil communal de Neupré décide de modifier le Chapitre 7 du Titre I du statut administratif du personnel communal relatif aux incompatibilités -activité complémentaire- en supprimant les termes « stagiaires et définitifs ».

SERAING. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020031160 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de pro type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément une société coopérative type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042743 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en optométrie » classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042742 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « CESS - humanités générales » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042753 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien/ne en domotique numérique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement seco fermer approuve la délibération du 8 juin 2020, par laquelle le conseil communal de Seraing décide de faire bénéficier le personnel statutaire, dans les mêmes conditions et suivant les mêmes règles que le personnel contractuel, du congé parental « corona » tel que prévu par l'arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs spéciaux au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19(II) visant le congé parental corona.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/07/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020042610 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de refus de reconnaissance de la commune de Sivry-Rance comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvert type arrêté ministériel prom. 29/07/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020015253 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière fermer approuve la délibération du 22 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Soumagne décide de faire bénéficier le personnel statutaire, dans les mêmes conditions et suivant les mêmes règles que le personnel contractuel, du congé parental « corona » tel que prévu par l'arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs spéciaux au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19(II) visant le congé parental corona et d'ajouter une annexe au statut administratif du personnel communal.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2020 pub. 20/08/2020 numac 2020042635 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale fermer approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Verviers décide de modifier let d'arrêter le statut administratif applicable au personnel communal dès son approbation par l'autorité de tutelle, à l'exception du point 01 de l'article 14, du 4ème alinéa de l'article 20 ainsi que les termes « ..., soit sur base des candidatures spontanées reçues » du 5ème alinéa de l'article 20.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2020 pub. 20/08/2020 numac 2020042635 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale fermer approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Verviers décide de modifier les conditions de recrutement et d'évolution de carrière au grade d'auxiliaire professionnelle (technicienne de surface) et d'adapter la composition des comités de sélection.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2020 pub. 20/08/2020 numac 2020042635 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale fermer approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Verviers décide de modifier les conditions de recrutement et d'évolution de carrière au grade de manoeuvre et d'adapter la composition des comités de sélection.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020031160 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de pro type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément une société coopérative type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042743 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en optométrie » classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042742 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « CESS - humanités générales » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042753 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien/ne en domotique numérique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement seco fermer n'approuve pas la délibération du 25 mai 2020, par laquelle le conseil communal de Verviers décide de modifier le cadre organique du personnel technique.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2020 pub. 20/08/2020 numac 2020042635 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale fermer approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Verviers décide de modifier le statut administratif des grades légaux.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2020 pub. 20/08/2020 numac 2020042635 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale fermer approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Verviers décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2020 pub. 20/08/2020 numac 2020042635 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale fermer approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Verviers décide de fixer les conditions de recrutement et d'évolution de carrière au grade de gradué(e) spécifique « responsable du personnel d'entretien » et de compléter la composition des comités de sélection.

VISE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020015112 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042090 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'interventi type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtenteur type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042040 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve la délibération du 25 mai 2020, par laquelle le conseil communal de Visé décide de modifier le cadre du personnel technique et ouvrier.

VISE. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2020 pub. 20/08/2020 numac 2020042635 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale fermer approuve la délibération du 23 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Visé décide de faire bénéficier le personnel statutaire, dans les mêmes conditions et suivant les mêmes règles que le personnel contractuel, du congé parental « corona » tel que prévu par l'arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs spéciaux au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19(II) visant le congé parental corona et d'intégrer ces dispositions dans le statut administratif du personnel communal par l'intégration d'une annexe spécifique.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020042373 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020042374 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020015250 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2020. - Montant 2010 indexé octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020015307 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institution type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042520 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en servic fermer approuve la délibération du 8 juin 2020, par laquelle le conseil communal de Wanze décide de faire bénéficier le personnel statutaire, dans les mêmes conditions et suivant les mêmes règles que le personnel contractuel, du congé parental « corona » tel que prévu par l'arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs spéciaux au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19(II) visant le congé parental corona et d'intégrer ces dispositions dans le statut administratif du personnel en créant une section 22.


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Publié le : 2020-08-

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