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publié le 01 septembre 2020
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Pouvoirs locaux BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Boussu votées en séance du conseil communal en date du 15 juin 2020. CHAPELLE-LEZ-HERLA COLFONTA

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service public de wallonie
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2020203527
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Publié le : 2020-09-01 Numac : 2020203527

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020042584 source ministere de la defense et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, alinéa 2, et de l'article 8, § 3, alinéa 3, de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes concernant les commu type arrêté ministériel prom. 16/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020015219 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant dispense générale de prélèvement de la contribution aux frais exposés par les autorités fédérales de surveillance, visée à l'article 3:70, § 4, alinéa 4, de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution type arrêté ministériel prom. 16/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020042390 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Comensia SCRL en tant qu'entreprise sociale fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Boussu votées en séance du conseil communal en date du 15 juin 2020.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 4 août 2020 approuve la délibération du 22 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont décide de modifier le statut du personnel communal non enseignant.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020042463 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042596 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Martinville » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 11/08/2020 numac 2020042597 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Platte », « Le Thier » et « Halneut » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020042529 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la Régie communale « Agence de Développement Local » de Colfontaine arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2020.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020042463 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042596 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Martinville » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 11/08/2020 numac 2020042597 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Platte », « Le Thier » et « Halneut » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020042529 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Colfontaine arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2020.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes décide de modifier le règlement de travail.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020015250 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2020. - Montant 2010 indexé octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020042373 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020042374 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020015307 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institution type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042520 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en servic fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de l'Agence de Développement local d'Ellezelles arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2020.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve la délibération du 8 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Fleurus décide de modifier le statut administratif du personnel communal non-enseignant.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Hensies décide de modifier le cadre et le statut administratif du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

MONS. - Un arrêté ministériel du 4 août 2020 approuve la délibération du 23 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Mons décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

MONT-DE-l'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020042584 source ministere de la defense et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, alinéa 2, et de l'article 8, § 3, alinéa 3, de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes concernant les commu type arrêté ministériel prom. 16/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020015219 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant dispense générale de prélèvement de la contribution aux frais exposés par les autorités fédérales de surveillance, visée à l'article 3:70, § 4, alinéa 4, de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution type arrêté ministériel prom. 16/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020042390 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Comensia SCRL en tant qu'entreprise sociale fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Mont-de-l'Enclus votées en séance du conseil communal en date du 11 juin 2020.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020015250 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2020. - Montant 2010 indexé octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020042373 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020042374 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020015307 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institution type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042520 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en servic fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Pecq votées en séance du conseil communal en date du 15 juin 2020.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/07/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020042610 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de refus de reconnaissance de la commune de Sivry-Rance comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvert type arrêté ministériel prom. 29/07/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020015253 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière fermer approuve la délibération du 22 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/07/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020042610 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de refus de reconnaissance de la commune de Sivry-Rance comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvert type arrêté ministériel prom. 29/07/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020015253 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière fermer approuve la délibération du 23 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Quiévrain décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément une société coopérative type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042731 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824125S20V2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042733 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue de l'ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824131U21V2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur d type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042734 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opticien » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042342 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042735 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation complémentaire de l'ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824132U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supé fermer approuve la délibération du 18 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Silly décide d'arrêter le règlement fixant les conditions d'accès à l'emploi de Directeur général.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 4 août 2020 approuve la délibération du 18 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Silly décide de modifier le cadre statutaire du personnel communal non enseignant.


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Publié le : 2020-09-

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