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Arrêté Ministériel
publié le 03 septembre 2020

Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 approuve la délibération du 25 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Blegny établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale sur l'accueil extra-scolaire BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 approuve la délibération du 29 juin(...)

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03/09/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 approuve la délibération du 25 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Blegny établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale sur l'accueil extra-scolaire du matin et du soir organisé par les entités scolaires.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Braine-L'Alleud décide, pour l'exercice 2020, de fixer à zéro € la partie forfaitaire de la taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et déchets y assimilés pour les redevables repris à l'article 4, § 2, du règlement du Conseil communal du 4 novembre 2019, approuvé le 16 décembre 2019.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve la délibération du 22 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Brunehaut décide, pour l'exercice 2020, de ne pas appliquer la délibération du 7 octobre 2019 approuvée le 20 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe communale de séjour.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Cerfontaine établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'en 2025, une redevance communale pour la fourniture des conteneurs individuels de 240 litres, munis ou non d'une puce électronique d'identification, à charge des propriétaires d'immeuble sur base volontaire pour la collecte en porte à porte des papiers-cartons.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération du 24 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine décide, pour l'exercice 2020, des mesures d'allègement fiscal suivantes : - ne pas appliquer la taxe communale sur les débits de boissons; - ne pas appliquer la taxe communale sur les séjours; - ne pas appliquer la taxe communale sur l'exploitation de services de taxis; - ne pas appliquer la taxe communale sur l'entretien des égouts et canalisations de voiries appliqués aux commerçants situés sur le territoire de Chaudfontaine selon le listing établi par le service des affaires économiques; - ne pas appliquer la taxe communale sur les déchets ménagers et assimilés appliqués aux commerçants situés sur le territoire de Chaudfontaine selon le listing établi par les affaires économiques; - réduire le montant de la taxe communale sur la force motrice au prorata de la durée de fermeture de l'entreprise.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération du 25 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Couvin décide, pour l'exercice 2020, des mesures d'allègement fiscal suivantes : - réduire de 30 % le montant de la taxe sur les cercles privés établie, pour les exercices 2019 à 2025, par la délibération du 29 mai 2019 approuvée le 24 juin 2019; - réduire de 30 % le montant de la taxe sur les agences de paris établie, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 26 septembre 2019 approuvée le 22 octobre 2019; - réduire de 100 % le montant de la taxe sur les discothèques établie, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 26 septembre 2019 approuvée le 22 octobre 2019; - réduire de 100 % le montant de la taxe sur les panneaux publicitaires établie, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 26 septembre 2019 approuvée le 22 octobre 2019; - réduire de 100 %, pour les redevables (personnes morales) impactés par la crise sanitaire du Covid-19, le montant de la taxe sur l'enlèvement, le traitement des déchets ménagers (utilisation d'un conteneur) établie, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 24 octobre 2019 approuvée le 2 décembre 2019; - réduire de 20 % le montant de la taxe sur les terrains de camping établie, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 26 septembre 2019 approuvée le 22 octobre 2019; - réduire de 20 %, pour les redevables optant pour le taux forfaitaire, le montant de la taxe de séjour établie, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 26 septembre 2019 approuvée le 22 octobre 2019.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération du 22 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Dinant décide, pour l'exercice 2020, des mesures d'allègement fiscal suivantes : - ne pas appliquer la délibération du 14 octobre 2019 approuvée le 21 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les enseignes et publicités assimilées; - ne pas appliquer la délibération du 12 novembre 2019 approuvée le 19 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les débits de boissons; - de réduire, proportionnellement à la période de fermeture forcée par rapport à la période autorisée d'exploitation, le montant de la taxe sur la mise à l'eau d'embarcations établie, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 14 octobre 2019 approuvée le 21 novembre 2019; - de réduire, proportionnellement à la période de fermeture forcée par rapport à la période autorisée d'exploitation, le montant de la taxe sur les terrains de camping établie, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 14 octobre 2019 approuvée le 21 novembre 2019; - de réduire, proportionnellement à la période de fermeture forcée par rapport à la période autorisée d'exploitation, le montant de la taxe sur les séjours établie, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 16 mars 2020 approuvée le 4 mai 2020.

DISON. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2020 approuve la délibération du 8 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Dison décide, pour l'exercice 2020, les mesures suivantes : - de ne pas appliquer la taxe sur les débits de boissons; - de ne pas appliquer, uniquement pour les coiffeurs(euses), fleuristes, esthéticiennes, restaurants et cafés, la taxe sur les enseignes et publicités assimilées, lumineuses ou non.

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