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Arrêté Ministériel
publié le 23 septembre 2020

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville d'Arlon votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2020. ATTERT. - Un arrêté mini CHINY. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par (...)

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23/09/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville d'Arlon votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2020.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune d'Attert arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2020.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de la ville de Chiny décide d'octroyer des titres-repas aux travailleurs contractuels et statutaires communaux, à l'exception du personnel enseignant, des travailleurs bénévoles et des travailleurs étudiants, pour l'année 2020.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de la ville de Chiny décide de modifier le statut administratif et le règlement de travail en y insérant les dispositions relatives au télétravail pour le personnel communal.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 11 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Daverdisse votées en séance du conseil communal en date du 08 juillet 2020.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune d'Etalle votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2020.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune d'Etalle arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 juin 2020.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 11 août 2020 proroge jusqu'au 31 août 2020, le délai imparti pour statuer sur les modifications budgétaires n°1 de la commune de Fauvillers pour l'exercice 2020 votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2020.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Florenville votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2020.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve, à l'exception de l'octroi de l'échelle barémique D6, la délibération du 24 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Gouvy décide de fixer les conditions d'engagement d'un(e) employé(e) administratif(ve) D6 en qualité de responsable de crèche à mi-temps et de coordinateur ATL à mi-temps.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Habay arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 juin 2020.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve la délibération du 24 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Léglise décide d'adapter le statut pécuniaire du personnel communal : indexation de l'indemnité kilométrique pour l'utilisation du vélo (y compris électrique).

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020 approuve la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Manhay décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent technique contractuel D7 (h/f) à temps plein.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 17 août 2020 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Manhay arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2020.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Marche-en-Famenne arrêtés en séance du conseil communal en date du 15 juin 2020.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 4 août 2020 approuve la délibération du 15 juin 2020 par laquelle le conseil communal de la ville de Marche-En-Famenne décide d'étendre le bénéfice du congé parental corona au personnel statutaire communal et d'adapter le chapitre XI-congés, en y insérant un article 124bis à la section 15 du statut administratif.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 11 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Martelange arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2020.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération du 24 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Musson décide de fixer les conditions d'engagement d'un(e) accueillant(e) extrascolaire.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération du 24 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Musson décide de fixer les conditions d'engagement d'un(e) ouvrier(ère) qualifié D2.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 17 août 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville de Neufchâteau voté en séance du conseil communal en date du 13 juillet 2020.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Paliseul votées en séance du conseil communal en date du 08 juillet 2020.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la délibération du 8 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Paliseul décide de fixer les conditions d'engagement d'un technicien de surface (H/F), à temps plein et sous contrat à durée indéterminée, sous statut APE, à l'échelle D2.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 3 août 2020 approuve la délibération du 18 juin 2020 par laquelle le conseil communal de la ville de Saint-hubert décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent administratif D6, à mi-temps à durée indéterminée

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 4 août 2020 approuve la délibération du 18 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de fixer les conditions d'engagement d'un commandant adjoint à l'aérodrome de Saint-hubert.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 proroge jusqu'au 31 août 2020 le délai imparti pour statuer sur les comptes de la ville de Saint-Hubert pour l'exercice 2019 votés en séance du conseil communal en date du 18 juin 2020.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 proroge jusqu'au 8 septembre 2020 le délai imparti pour statuer sur le compte de la commune de Tellin pour l'exercice 2019 voté en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 06 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Tintigny arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2020.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Vielsalm votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération du 27 mai 2020 par laquelle le conseil communal de la ville de Virton décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration (H/F), sous statut APE, pour une durée indéterminée, pour le département finances-comptabilité, service comptabilité et recettes, à l'échelle D6.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Wellin arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 juin 2020.

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