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publié le 13 octobre 2020
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Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 25 mai 2020 du conseil communal. BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 11 août 2020 approuve la première mod BASS

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Publié le : 2020-10-13 Numac : 2020204047

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 25 mai 2020 du conseil communal.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 11 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/08/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020042641 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des petits tournebroches individuels fermer approuve la première modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 25 juin 2020 du conseil communal.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2020 pub. 02/09/2020 numac 2020203590 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Maribel Social du secteur public fermer approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 25 juin 2020 du conseil communal.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 29 juin 2020 du conseil communal.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 25 mai 2020 du conseil communal.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 24 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020015359 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation type arrêté ministériel prom. 24/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020015357 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 24/08/2020 pub. 26/08/2020 numac 2020015318 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour la surveillance épidémiologique du virus du SARS-CoV-2 chez les animaux et pour en empêcher la dispersion dans les élevages de visons fermer approuve la première modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 9 juin 2020 du conseil communal.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2020 pub. 02/09/2020 numac 2020203590 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Maribel Social du secteur public fermer approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 3 juillet 2020 du conseil communal.

DISON. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve la première modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 6 juillet 2020 du conseil communal.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 30 juin 2020 du conseil communal.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 25 juin 2020 du conseil communal.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020015359 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation type arrêté ministériel prom. 24/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020015357 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 24/08/2020 pub. 26/08/2020 numac 2020015318 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour la surveillance épidémiologique du virus du SARS-CoV-2 chez les animaux et pour en empêcher la dispersion dans les élevages de visons fermer approuve la première modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 22 juin 2020 du conseil communal.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2020 pub. 02/09/2020 numac 2020203590 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Maribel Social du secteur public fermer réforme la première modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 30 juin 2020 du conseil communal.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 30 juin 2020 du conseil communal.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 11 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/08/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020042641 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des petits tournebroches individuels fermer approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 29 juin 2020 du conseil communal.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 25 juin 2020 du conseil communal.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 13 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/08/2020 pub. 24/08/2020 numac 2020031177 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de vingt membres de la Commission consultative spéciale Concurrence type arrêté ministériel prom. 13/08/2020 pub. 20/08/2020 numac 2020031181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective fermer approuve la deuxième modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 8 juillet 2020 du conseil communal.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 24 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020015359 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation type arrêté ministériel prom. 24/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020015357 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 24/08/2020 pub. 26/08/2020 numac 2020015318 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour la surveillance épidémiologique du virus du SARS-CoV-2 chez les animaux et pour en empêcher la dispersion dans les élevages de visons fermer approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 11 juin 2020 du conseil communal.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votée en séance du 2 juillet 2020 du conseil communal.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 réforme la première modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 2 juillet 2020 du conseil communal.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 30 juin 2020 du conseil communal.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 réforme la première modification budgétaire ordinaire-extraordinaire extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 29 juin 2020 du conseil communal.

WAREMME Régie ADL. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votée en séance du 29 juin 2020 du conseil communal.


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Publié le : 2020-10-

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