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Arrêté Ministériel
publié le 15 octobre 2020

Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune d'Aiseau-Presles votées en séance du conseil communal en date du 25 mai 2020. ATH. CELLES. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice(...)

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15/10/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune d'Aiseau-Presles votées en séance du conseil communal en date du 25 mai 2020.

ATH. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la Ville d'Ath en séance du conseil communal en date du 24 juin 2020.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Celles (lez-Tournai) arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2020.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Chièvres votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2020.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Courcelles votées en séance du conseil communal en date du 15 juin 2020.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Courcelles arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 mai 2020.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Dour votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2020.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune d'Ecaussinnes votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune d'Ellezelles arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2020.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune d'Estaimpuis votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2020.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Froidchapelle votées en séance du conseil communal en date du 8 juin 2020.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Le Roeulx arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2020.

MONS. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Mons votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2020.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 proroge le délai imparti pour statuer sur les comptes de la commune de Mont-de-l'Enclus pour l'exercice 2019 votés en séance du conseil communal en date du 11 juin 2020.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Péruwelz votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2020.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Pont-à-Celles votées en séance du conseil communal en date du 22 juin 2020.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Quaregnon arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2020.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Seneffe arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 mai 2020.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Silly votées en séance du conseil communal en date du 22 juin 2020.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Sivry-Rance votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2020.

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