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publié le 16 octobre 2020
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Pouvoirs locaux HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération du 24 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Hastière décide, pour l'exercice 2020, des mesures d'allègement fiscal suivantes : - appliquer - mo

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Publié le : 2020-10-16 Numac : 2020204050

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/07/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020042610 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de refus de reconnaissance de la commune de Sivry-Rance comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvert type arrêté ministériel prom. 29/07/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020015253 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière fermer approuve la délibération du 24 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Hastière décide, pour l'exercice 2020, des mesures d'allègement fiscal suivantes : - appliquer uniquement le taux dit à la nuitée repris dans la délibération du conseil communal prise en séance du 27 novembre 2019 et approuvée par la Région wallonne le 30 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe de séjour; - modifier l'article 2 de la délibération du conseil communal du 26 février 2020 relative à la redevance sur le droit de quai au port de Waulsort comme suit : « Saison : période d'ouverture du port de plaisance s'étalant du 1er juin au 31/10 ».

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/07/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020042610 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de refus de reconnaissance de la commune de Sivry-Rance comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvert type arrêté ministériel prom. 29/07/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020015253 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière fermer approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Herstal décide, pour l'exercice 2020, des mesures d'allègement fiscal suivantes : - réduire de 78,69 % pour les entreprises de l'Horeca et de 16,66 % pour les autres entreprises, le montant de la taxe sur la force motrice; - réduire de 78,69 % le montant de la taxe sur les débits de boissons fermentées et/ou spiritueuses; - réduire de 78,69 % pour les entreprises de l'Horeca et de 16,66 % pour les autres entreprises, le montant de la taxe sur les enseignes et affiches lumineuses; - réduire de 16,66 % le montant de la taxe sur les panneaux publicitaires; - réduire de 16,66 % le montant de la taxe sur l'exploitation de services de taxis; - réduire de 16,66 % le montant de la taxe sur les surfaces commerciales; - réduire 78,69 % pour les entreprises de l'Horeca et de 16,66 % pour les autres entreprises, le montant de la taxe forfaitaire pour les déchets ménagers assimilés; - ne pas appliquer, pour la période du 18 mars 2020 au 17 mai 2020, le montant de la redevance relative aux activités ambulantes sur le domaine public dans le cadre des marchés publics; - ne pas appliquer, pour la période du 18 mars 2020 au 31 décembre 2020, le montant de la redevance relative aux activités foraines sur les fêtes foraines publiques et sur le domaine public; - ne pas appliquer, pour la période du 18 mars 2020 au 31 décembre 2020, le montant de la redevance pour l'occupation privative du domaine public par des terrasses.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve la délibération du 22 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Herve décide, pour l'exercice 2020, des mesures suivantes : - ne pas appliquer la taxe sur les loges foraines; - ne pas appliquer la redevance pour occupation d'emplacement de commerce ambulant sur le marché hebdomadaire.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve la délibération du 23 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Hotton décide, pour l'exercice 2020, de réduire de 25 % le montant de la taxe sur les embarcations de descente de l'Ourthe utilisées dans un but lucratif établie pour les exercices 2020 à 2025 par la délibération du 2 juillet 2019 et approuvée par l'autorité de tutelle en date du 24 juillet 2019.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve la délibération du 23 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Houffalize décide, du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020, dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, de diminuer de 5 euros le prix de vente des rouleaux de 20 sacs « commerces » de 120 litres du règlement communal du 24 octobre 2019 sur la collecte et le traitement des déchets dans le cadre du service ordinaire de collecte.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (article 1 du chapitre I, articles 1 et 2 du chapitre II et l'article 1 du chapitre III) de la délibération du 23 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Houfalize décide de modifier le règlement communal sur le prêt et/ou la mise à disposition de matériel communal adopté, pour une durée indéterminée, par le conseil communal le 22 juillet 2009.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve la délibération du 24 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Houyet décide, pour l'exercice 2020, des mesures d'allègement fiscal suivantes : - réduire de cinquante pourcents le montant de la taxe de séjour établie, pour les exercices 2020 à 2025 inclus, par la délibération du 23 octobre 2019 approuvée le 25 novembre 2019; - réduire de cinquante pourcents le montant de la taxe sur les terrains de camping établie, pour les exercices 2020 à 2025 inclus, par la délibération du 23 octobre 2019 approuvée le 25 novembre 2019; - réduire de cinquante pourcents le montant de la taxe sur la mise à l'eau d'embarcations de descentes de Lesse utilisées dans un but lucratif établie, pour les exercices 2020 à 2025 inclus, par la délibération du 21 août 2019 approuvée le 5 septembre 2019.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/07/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020042610 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de refus de reconnaissance de la commune de Sivry-Rance comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvert type arrêté ministériel prom. 29/07/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020015253 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière fermer approuve la délibération du 23 juin 2020 par laquelle le conseil communal d'Ittre décide, pour l'exercice 2020, des mesures d'allègement fiscal suivantes : - ne pas appliquer la délibération du conseil communal du 15 octobre 2019 approuvée par l'autorité de tutelle en date du 20 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les panneaux et emplacements publicitaires fixes; - ne pas appliquer la délibération du conseil communal du 15 octobre 2019 approuvée par l'autorité de tutelle en date du 20 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur l'occupation du domaine public lors du placement de terrasses, tables et chaises; - ne pas appliquer la délibération du conseil communal du 15 octobre 2019 approuvée par l'autorité de tutelle en date du 20 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe d'exploitation des loges foraines et des loges mobiles.


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Publié le : 2020-10-

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