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publié le 20 octobre 2020
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Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune d'Assesse voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2019. BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 11 BIEV

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Publié le : 2020-10-20 Numac : 2020204052

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040335 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUAM" en Irak, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui pa type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020040303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les règles additionnelles relatives à la procédure sur la base de laquelle se fera la cession des volumes mis en consommation dans le cadre des parts relatives lors d'une libération type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020020231 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune d'Assesse voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2019.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 11 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040336 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction des demandes d'indexation complémentaire 2019 type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040393 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2015 portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 17/02/2020 numac 2020040323 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de la demande du certificat et du certificat visés à l'article 442bis du Code des impôts sur les revenus 1992 tel que d'application au précompte immobilier fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Beauvechain voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2019.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020040338 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Bièvre voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2020 pub. 13/05/2020 numac 2020202104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo type arrêté ministériel prom. 04/05/2020 pub. 13/05/2020 numac 2020202105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et pour leurs employés de la Commission parit type arrêté ministériel prom. 04/05/2020 pub. 13/05/2020 numac 2020202106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (1) type arrêté ministériel prom. 04/05/2020 pub. 13/05/2020 numac 2020202107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la construction (1) type arrêté ministériel prom. 04/05/2020 pub. 12/05/2020 numac 2020041183 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Braine-le-Château votées en séance du conseil communal en date du 25 mars 2020.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 06/03/2020 numac 2020201049 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme monument, la perche couverte à Genval, en raison de ses intérêts social et paysager qui satisfont aux critères d'authenticité, de rareté et d'intégrité type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 05/03/2020 numac 2020040476 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 2016 relatif aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020030061 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2018 déterminant le modèle de formulaire destiné à l'établissement de la balance des produits pétroliers et la déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 16/03/2020 numac 2020030215 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission de contrôle des prestations des experts en pollution des sols et des entrepreneurs en assainissement du sol fermer0 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Braine-le-Château votés en séance du conseil communal en date du 25 mars 2020.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020040338 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Cerfontaine voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040336 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction des demandes d'indexation complémentaire 2019 type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040393 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2015 portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 17/02/2020 numac 2020040323 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de la demande du certificat et du certificat visés à l'article 442bis du Code des impôts sur les revenus 1992 tel que d'application au précompte immobilier fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Chastre voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 06/03/2020 numac 2020201049 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme monument, la perche couverte à Genval, en raison de ses intérêts social et paysager qui satisfont aux critères d'authenticité, de rareté et d'intégrité type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 05/03/2020 numac 2020040476 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 2016 relatif aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020030061 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2018 déterminant le modèle de formulaire destiné à l'établissement de la balance des produits pétroliers et la déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 16/03/2020 numac 2020030215 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission de contrôle des prestations des experts en pollution des sols et des entrepreneurs en assainissement du sol fermer3 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Court-Saint-Etienne voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 06/03/2020 numac 2020201049 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme monument, la perche couverte à Genval, en raison de ses intérêts social et paysager qui satisfont aux critères d'authenticité, de rareté et d'intégrité type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 05/03/2020 numac 2020040476 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 2016 relatif aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020030061 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2018 déterminant le modèle de formulaire destiné à l'établissement de la balance des produits pétroliers et la déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 16/03/2020 numac 2020030215 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission de contrôle des prestations des experts en pollution des sols et des entrepreneurs en assainissement du sol fermer3 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune d'Eghezée voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020040338 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Fernelmont voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 6 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Florennes voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040524 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de commune de Gedinne voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville de Genappe voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040335 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUAM" en Irak, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui pa type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020040303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les règles additionnelles relatives à la procédure sur la base de laquelle se fera la cession des volumes mis en consommation dans le cadre des parts relatives lors d'une libération type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020020231 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m fermer approuve le budget pour l'exercice 2020 de de la commune de Gesves voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2019.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2020 pub. 13/05/2020 numac 2020202104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo type arrêté ministériel prom. 04/05/2020 pub. 13/05/2020 numac 2020202105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et pour leurs employés de la Commission parit type arrêté ministériel prom. 04/05/2020 pub. 13/05/2020 numac 2020202106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (1) type arrêté ministériel prom. 04/05/2020 pub. 13/05/2020 numac 2020202107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la construction (1) type arrêté ministériel prom. 04/05/2020 pub. 12/05/2020 numac 2020041183 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune d'Havelange votées en séance du conseil communal en date du 9 mars 2020.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020040338 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune d'Havelange voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030533 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique type arrêté ministériel prom. 31/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020040943 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1 et 7 et les annexes 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 23 juin 2015 fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune d'Hastière voté en séance du conseil communal en date du 26 février 2020.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune d'Hélécine votés en séance du conseil communal en date du 30 janvier 2020.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040524 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune d'Hélécine voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020040338 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune d'Incourt voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2019.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 06/03/2020 numac 2020201049 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme monument, la perche couverte à Genval, en raison de ses intérêts social et paysager qui satisfont aux critères d'authenticité, de rareté et d'intégrité type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 05/03/2020 numac 2020040476 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 2016 relatif aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020030061 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2018 déterminant le modèle de formulaire destiné à l'établissement de la balance des produits pétroliers et la déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 16/03/2020 numac 2020030215 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission de contrôle des prestations des experts en pollution des sols et des entrepreneurs en assainissement du sol fermer approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune d'Ittre voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020040307 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020040312 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 02/03/2020 numac 2020201131 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Hacquegnies type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020040308 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020040314 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040330 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 125 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 18/02/2020 numac 2020040332 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective fermer réforme le budget communal pour l'exercice 2020 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2019.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020041359 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel civil de la Défense qui effectuent des prestations de service dans un service de médecine critique type arrêté ministériel prom. 14/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020030924 source ministere de la defense Arrêté ministériel en exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale type arrêté ministériel prom. 14/05/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020020990 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel supprimant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2016 relatif aux mesures individuelles de protection du patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 14/05/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020041398 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Convivialités ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 14/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020041368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 127 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 14/05/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020041475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission d'Avis et de Surveillance visée aux sections 6.3.8 des Livres 1, 2 et 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tensi fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Jodoigne votées en séance du conseil communal en date du 17 avril 2020.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 18 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 06/03/2020 numac 2020201049 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme monument, la perche couverte à Genval, en raison de ses intérêts social et paysager qui satisfont aux critères d'authenticité, de rareté et d'intégrité type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 05/03/2020 numac 2020040476 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 2016 relatif aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020030061 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2018 déterminant le modèle de formulaire destiné à l'établissement de la balance des produits pétroliers et la déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 16/03/2020 numac 2020030215 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission de contrôle des prestations des experts en pollution des sols et des entrepreneurs en assainissement du sol fermer2 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune de La Hulpe voté en séance du conseil communal en date du 14 janvier 2020.

METTET. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040335 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUAM" en Irak, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui pa type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020040303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les règles additionnelles relatives à la procédure sur la base de laquelle se fera la cession des volumes mis en consommation dans le cadre des parts relatives lors d'une libération type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020020231 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m fermer réforme le budget communal pour l'exercice 2020 de la commune de Mettet voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/04/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020041169 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Mont-Saint-Guibert votés en séance du conseil communal en date du 4 mars 2020.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 6 février 2020 réforme le budget communal pour l'exercice 2020 de la commune d'Ohey voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2019.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020040338 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public fermer réforme le budget communal pour l'exercice 2020 de la commune d'Onhaye voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 18 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 06/03/2020 numac 2020201049 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme monument, la perche couverte à Genval, en raison de ses intérêts social et paysager qui satisfont aux critères d'authenticité, de rareté et d'intégrité type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 05/03/2020 numac 2020040476 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 2016 relatif aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020030061 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2018 déterminant le modèle de formulaire destiné à l'établissement de la balance des produits pétroliers et la déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 16/03/2020 numac 2020030215 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission de contrôle des prestations des experts en pollution des sols et des entrepreneurs en assainissement du sol fermer2 approuve le budget communal pour l'exercice 2020 de la commune d'Orp-Jauche voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040336 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction des demandes d'indexation complémentaire 2019 type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040393 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2015 portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 17/02/2020 numac 2020040323 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de la demande du certificat et du certificat visés à l'article 442bis du Code des impôts sur les revenus 1992 tel que d'application au précompte immobilier fermer réforme le budget communal pour l'exercice 2020 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 06/03/2020 numac 2020201049 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme monument, la perche couverte à Genval, en raison de ses intérêts social et paysager qui satisfont aux critères d'authenticité, de rareté et d'intégrité type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 05/03/2020 numac 2020040476 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 2016 relatif aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020030061 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2018 déterminant le modèle de formulaire destiné à l'établissement de la balance des produits pétroliers et la déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 16/03/2020 numac 2020030215 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission de contrôle des prestations des experts en pollution des sols et des entrepreneurs en assainissement du sol fermer1 réforme le budget communal pour l'exercice 2020 de la commune de Rixensart voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 06/03/2020 numac 2020201049 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme monument, la perche couverte à Genval, en raison de ses intérêts social et paysager qui satisfont aux critères d'authenticité, de rareté et d'intégrité type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 05/03/2020 numac 2020040476 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 2016 relatif aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020030061 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2018 déterminant le modèle de formulaire destiné à l'établissement de la balance des produits pétroliers et la déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 16/03/2020 numac 2020030215 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission de contrôle des prestations des experts en pollution des sols et des entrepreneurs en assainissement du sol fermer0 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Sambreville votées en séance du conseil communal en date du 2 avril 2020.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 06/03/2020 numac 2020201049 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme monument, la perche couverte à Genval, en raison de ses intérêts social et paysager qui satisfont aux critères d'authenticité, de rareté et d'intégrité type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 05/03/2020 numac 2020040476 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 2016 relatif aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020030061 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2018 déterminant le modèle de formulaire destiné à l'établissement de la balance des produits pétroliers et la déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 16/03/2020 numac 2020030215 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission de contrôle des prestations des experts en pollution des sols et des entrepreneurs en assainissement du sol fermer4 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Sombreffe votés en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2019.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040524 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire fermer approuve le budget communal pour l'exercice 2020 de la commune de Sombreffe voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2019.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/04/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020041169 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la Régie foncière et immobilière (RFI) de Tubize votés en séance du conseil communal en date du 9 mars 2020.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/04/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020041169 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la Régie foncière et immobilière (RFI) de Tubize votés en séance du conseil communal en date du 9 mars 2020.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020040338 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public fermer réforme le budget communal pour l'exercice 2020 de la ville de Walcourt voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020040338 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public fermer réforme le budget communal pour l'exercice 2020 de la commune de Walhain voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2019.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020040338 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public fermer réforme le budget communal pour l'exercice 2020 de la commune de Waterloo voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020040307 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020040312 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 02/03/2020 numac 2020201131 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Hacquegnies type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020040308 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020040314 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040330 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 125 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 18/02/2020 numac 2020040332 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective fermer réforme le budget communal pour l'exercice 2020 de la ville de Wavre voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2019.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020040338 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public fermer réforme le budget communal pour l'exercice 2020 de la commune d'Yvoir voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.


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Publié le : 2020-10-

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