SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 16/06/2020, déposée le 26/06/2020 et enregistrée le 29/09/2020. - objet : Introduction d'une annexe n° 1 au règlement de solidarité - modification de la convention numéro 145206 du 21/02/2018 - durée de validité : à partir du 13/06/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 160969/CO/1270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 18/06/2020, déposée le 11/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise (2021) - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 157197 du 19/12/2019 - remplacement de la convention numéro 158550 du 03/03/2020 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 160970/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 29/06/2020, déposée le 05/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020. - objet : Modification de la CCT générale du 18/11/2019 - modification de la convention numéro 157049 du 18/11/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 160971/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 19/06/2020, déposée le 05/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020. - objet : Interprétation du régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques - exécution de la convention numéro 110516 du 04/07/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 160972/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 01/07/2020, déposée le 14/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020. - champ d'application : - Etablissements d'enseignement et internats de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrits auprès de l'Office national de sécurité sociale au rôle linguistique francophone - hors du champ d'application : - Hautes écoles - objet : Indemnité complémentaire de chômage - durée de validité : du 01/07/2020 au 31/08/2020 - numéro d'enregistrement : 160973/CO/2250200.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 09/07/2020, déposée le 14/07/2020 et enregistrée le 29/09/2020. - objet : Statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 134422 du 09/06/2016 - durée de validité : du 01/07/2020 au 31/07/2021 - numéro d'enregistrement : 160974/CO/2000000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 05/02/2020, déposée le 03/03/2020 et enregistrée le 29/09/2020. - champ d'application : - Employés affectés à l'aide aux familles et aux personnes âgées - objet : Prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 160975/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/07/2020, déposée le 03/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation, salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : formation syndicale - modification de la convention numéro 133418 du 15/09/2015 - durée de validité : du 01/07/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 160976/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/07/2020, déposée le 03/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation, salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : formation syndicale - modification de la convention numéro 133417 du 15/09/2015 - durée de validité : du 01/07/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 160977/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 09/07/2020, déposée le 11/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020. - champ d'application : - Bateaux qui effectuent des activités de regazification - Officiers, autres que les officiers d'état-major, à savoir le 2ème officier, le 3ème mécanicien, l'électricien, le 3ème officier, le 4ème mécanicien, le 4ème officier, le 5èmemécanicien et l'aspirant officier automatisation, inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande et occupés par une société belge sur un bateau LNGRV ou FSRU - hors du champ d'application : - Prestations stand-by et aux prestations y assimilées - Employeurs et marins des entreprises qui exploitent des navires de mer qui opèrent principalement sur courte distance (shortsea) et qui, pour ces navires, ont adhéré à la convention collective de travail du 14 décembre 2005 concernant les marins inscrits au Pool belge des marins et occupés sur des navires courte distance qui naviguent sous pavillon belge; - Employeurs et marins des entreprises qui exploitent des remorqueurs, dont l'activité de remorquage exercée consiste en du "transport maritime"; - Employeurs et marins des entreprises qui exploitent des navires de mer commerciaux qui transportent exclusivement des passagers, avec un maximum de 12 passagers - Employeurs et marins des entreprises qui exploitent des navires de mer dont les activités consistent en des travaux de dragage. - objet : CCT pour des officiers autres que les officiers d'état-major inscrits sur la liste du Pool, comme prévu à l'article 1bis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 et occupés par une compagnie belge sur des LNGRV/FSRU - exécution de la convention numéro 130306 du 22/10/2015 - exécution de la convention numéro 130307 du 22/10/2015 - durée de validité : à partir du 09/07/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 160978/CO/3160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/06/2020, déposée le 04/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020. - hors du champ d'application : - Employeurs établis à l'étranger et de leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale - Intérimaires - Contrat de vacances, d'étudiant ou FPI (formation professionnelle individuelle - Apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée - Travail assisté - Travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale - Journalistes professionnels agréés - Coopérants des organisations non gouvernementales belges qui opèrent à l'étranger et pour qui il existe une affiliation à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer - Travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent occasionnellement du travail socioculturel - objet : Engagement de pension sectoriel 2019 - exécution de la convention numéro 103969 du 01/03/2011 - exécution de la convention numéro 103968 du 01/03/2011 - exécution de la convention numéro 151286 du 21/03/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 160979/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 31/08/2020, déposée le 11/09/2020 et enregistrée le 29/09/2020. - champ d'application : - Ouvriers portuaires du contingent général - objet : Modification de la CCT du 06/12/2004 sur les conditions de travail et de rémunération des ouvriers portuaires du contingent général - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - abrogation de la convention numéro 159637 du 15/06/2020 - durée de validité : du 01/09/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 160980/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 31/08/2020, déposée le 11/09/2020 et enregistrée le 29/09/2020. - champ d'application : - Ouvriers portuaires du contingent général - Travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité - Gens de métier - objet : Modification des statuts du Fonds de compensation de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 159638 du 27/04/2020 - durée de validité : du 01/09/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 160981/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 02/07/2020, déposée le 11/09/2020 et enregistrée le 29/09/2020. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation - objet : Statut des délégations syndicales - remplacement de la convention numéro 131918 du 21/09/2015 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2023, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 160982/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 02/07/2020, déposée le 11/09/2020 et enregistrée le 29/09/2020. - hors du champ d'application : - Personnel de direction - objet : Statut de la délégation syndicale - abrogation de la convention numéro 154517 du 23/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 160983/CO/3110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 25/11/2019, déposée le 26/02/2020 et enregistrée le 29/09/2020. - hors du champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 59 ans - métiers lourds - 33 ans de carrière professionnelle - exécution de la convention numéro 081533 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 160984/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 06/07/2020, déposée le 06/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020. - champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - hors du champ d'application : - Entreprises de fabrications métalliques - objet : Salaires horaires à partir du 01/07/2020 - remplacement de la convention numéro 152870 du 05/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 160985/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 06/07/2020, déposée le 06/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020. - objet : Conséquences du report des élections syndicales pour la délégation syndicale - exécution de la convention numéro 001184 du 01/03/1972 - exécution de la convention numéro 001775 du 19/02/1973 - durée de validité : du 01/07/2020 au 30/06/2024 - numéro d'enregistrement : 160986/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 06/07/2020, déposée le 06/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020. - champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - Aussi firmes étrangères effectuant des travaux de montage en Belgique avec du personnel étranger - hors du champ d'application : - Entreprises de fabrications métalliques - objet : Primes - remplacement de la convention numéro 152959 du 05/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 160987/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 06/07/2020, déposée le 06/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : Salaires à partir du 01/07/2020 - exécution de la convention numéro 045241 du 16/06/1997 - remplacement de la convention numéro 152957 du 05/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 160988/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 06/07/2020, déposée le 06/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020. - champ d'application : - Voir art.1 de la CCT n°156837 - objet : Engagement de solidarité pension complémentaire - Chômage temporaire Coronavirus - exécution de la convention numéro 156837 du 16/12/2019 - modification de la convention numéro 156837 du 16/12/2019 - durée de validité : du 01/07/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 160989/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 16/09/2020, déposée le 17/09/2020 et enregistrée le 29/09/2020. - objet : Chômage temporaire pour force majeure - durée de validité : du 31/08/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 160990/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 22/09/2020, déposée le 23/09/2020 et enregistrée le 02/10/2020. - objet : Mesures en matière de plan de pension sectoriel dans le cadre de la crise du coronavirus - exécution de la convention numéro 124772 du 13/11/2014 - durée de validité : du 15/03/2020 au 31/08/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 161101/CO/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 17/03/2020, déposée le 11/06/2020 et enregistrée le 08/10/2020. - champ d'application : - Etablissements et services agréés et/ou subsidiées par la Communauté française, la Région wallonne et la Communauté germanophone ou la Commission communautaire française ou qui exercent les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise: travailleurs âgés licenciés, 20 ans dans un régime de nuit, métier lourd - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 161272/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 17/03/2020, déposée le 11/06/2020 et enregistrée le 08/10/2020. - champ d'application : - Etablissements et services agréés et/ou subsidiés par la Communauté française, la Région wallonne et la Communauté germanophone ou la Commission communautaire française, ainsi ceux qui exercent les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise: travailleurs âgés licenciés, carrière longue - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 161273/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 30/01/2020 et enregistrée le 08/10/2020. - champ d'application : - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande. - objet : Conditions de rémunération. - modification de la convention numéro 035658 du 01/03/1994 - modification de la convention numéro 126221 du 28/01/2015 - durée de validité : à partir du 01/09/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 161274/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 10/09/2020, déposée le 23/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. - objet : Organisation des régimes de formation et d'emploi - exécution de la convention numéro 000002 du 29/09/1969 - modification de la convention numéro 154770 du 23/09/2019 - prolongation de la convention numéro 154770 du 23/09/2019 - durée de validité : du 01/09/2020 au 31/08/2021 - numéro d'enregistrement : 161275/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 15/09/2020, déposée le 24/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. - objet : Indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire lié au coronavirus - modification de la convention numéro 141282 du 21/06/2017 - modification de la convention numéro 154419 du 17/09/2019 - durée de validité : du 01/09/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 161276/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 15/09/2020, déposée le 24/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. - objet : Indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire lié au coronavirus - modification de la convention numéro 141367 du 20/06/2017 - modification de la convention numéro 155993 du 19/11/2019 - durée de validité : du 01/09/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 161277/CO/2070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 15/07/2020, déposée le 24/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. - objet : Apprentissage à vie et fonctionnement du marché du travail - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 161278/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 24/09/2020, déposée le 28/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. - champ d'application : - Entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes - objet : Montants des allocations et indemnités - modification de la convention numéro 094385 du 15/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 161279/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 24/09/2020, déposée le 28/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : Prime de fin d'année - modification de la convention numéro 123059 du 22/05/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 161280/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS Convention collective de travail conclue le 24/09/2020, déposée le 28/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. - champ d'application : - Personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés - objet : Accord social - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - abrogation de la convention numéro 156073 du 21/11/2019 - abrogation de la convention numéro 159548 du 25/06/2020 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 161281/CO/1400100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TAXIS Convention collective de travail conclue le 24/09/2020, déposée le 28/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. - objet : Paiement en espèce d'avances sur salaire - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 161282/CO/1400200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 15/09/2020, déposée le 28/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. - objet : Cotisation destinée aux groupes à risque - exécution de la convention numéro 074060 du 02/02/2005 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 161283/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 15/09/2020, déposée le 28/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail adapté - objet : Cotisation fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 074060 du 02/02/2005 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 161284/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 15/09/2020, déposée le 28/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. - hors du champ d'application : - Employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique. - Travailleurs sous contrat intérimaire - Travailleurs sous contrat de vacances, d'étudiant ou FPI - Apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée - Collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi organique des C.P.A.S. du 8/7/1976 et occupées dans le cadre de l'article 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il ne soit question d'un contrat de travail - Travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale - Journalistes professionnels agréés au cours de la période prise en compte pour une pension légale complémentaire pour journalistes professionnels agréés - Coopérants des organisations non gouvernementales belges qui opèrent à l'étranger et pour qui il existe une affiliation à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer - Travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent occasionnellement du travail socio-culturel - objet : Engagement de pension sectoriel pour l'année 2019 - exécution de la convention numéro 103901 du 15/02/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 161285/CO/3270100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/03/2020, déposée le 18/03/2020 et enregistrée le 08/10/2020. - champ d'application : - Entreprises de torréfaction de chicorée - objet : Classification professionnelle - durée de validité : à partir du 10/03/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 161286/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 29/06/2020, déposée le 01/10/2020 et enregistrée le 08/10/2020. - champ d'application : - Association dont le siège est situé en Région wallonne - Association dont le siège est situé en Région de Bruxelles-Capitale et inscrite à l'ONSS au rôle linguistique francophone - objet : Cotisation supplémentaire en vue de soutenir la formation 2021-2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 161287/CO/3290000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 29/06/2020, déposée le 17/07/2020 et enregistrée le 08/10/2020. - objet : Emploi et formation des groupes à risques - modification de la convention numéro 154538 du 23/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 161288/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 29/06/2020, déposée le 01/10/2020 et enregistrée le 08/10/2020. - champ d'application : - Association dont le siège est situé en Région wallonne - Association dont le siège est situé en Région de Bruxelles-Capitale et inscrite à l'ONSS au rôle linguistique francophone - objet : Promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque - exécution de la convention numéro 044409 du 20/03/1997 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 161289/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 12/03/2020, déposée le 05/08/2020 et enregistrée le 08/10/2020. - objet : Chômage avec complément d'entreprise - exécution de la convention numéro 126893 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 156137 du 14/11/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 161290/CO/3360000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 10/09/2020, déposée le 22/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. - objet : Groupes à risques - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 161291/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 10/09/2020, déposée le 22/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. - hors du champ d'application : - Travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail de travailleur titres-services de base et du personnel d'encadrement (personnel administratif et accompagnant)dont le contrat de travail prévoit exclusivement de l'accompagnement et de l'encadrement des travailleurs titres-services de base ou du personnel d'encadrement qui a été engagé en fonction de la croissance chez les travailleurs titres-services de - objet : Accord-cadre pour la prévention et la réduction du stress, du burn-out, de l'agression et d'autres risques psychosociaux au travail et pour favoriser la réintégration et la reprise progressive du travail après maladie ou accident - durée de validité : à partir du 01/09/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 161292/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 22/09/2020, déposée le 23/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. - objet : Assurance soins ambulatoires - exécution de la convention numéro 135595 du 15/09/2016 - durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 161293/CO/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 24/09/2020, déposée le 25/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. - champ d'application : - Travailleurs qui ont été liés pendant les deux années précédant leur RCC par un contrat de travail avec leur employeur - objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 158306 du 22/04/2020 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 161294/CO/3220100.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/09/2020, déposée le 25/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise (2021) - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 157181 du 03/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 161295/CO/1190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 10/09/2020, déposée le 22/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. - champ d'application : - Travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail de travailleur titres-services de base et du personnel d'encadrement (personnel administratif et accompagnant) dont le contrat de travail prévoit exclusivement de l'accompagnement et de l'encadrement des travailleurs titres-services de base ou du personnel d'encadrement qui a été engagé enfonction de la croissance chez les travailleurs titres-services de - objet : Accord-cadre pour la prévention et la réduction du stress, du burn-out, de l'agression et d'autres risques psychosociaux au travail et pour favoriser la réintégration et la reprise progressive du travail après maladie ou accident - titres-services - durée de validité : à partir du 01/09/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 161296/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 10/09/2020, déposée le 22/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. - hors du champ d'application : - Travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail de travailleur titres-services de base et du personnel d'encadrement (personnel administratif et accompagnant) dont le contrat de travail prévoit exclusivement de l'accompagnement et de l'encadrement des travailleurs titres-services de base ou du personnel d'encadrement qui a été engagé en fonction de la croissance chez les travailleurs titres-services de - objet : Vacances annuelles - durée de validité : à partir du 01/09/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 161297/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 10/09/2020, déposée le 22/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. - champ d'application : - Travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail de travailleur titres-services de base et du personnel d'encadrement (personnel administratif et accompagnant) dont le contrat de travail prévoit exclusivement de l'accompagnement et de l'encadrement des travailleurs titres-services de base ou du personnel d'encadrement qui a été engagé en fonction de la croissance chez les travailleurs titres-services de bas - objet : Vacances annuelles - titres-services - durée de validité : à partir du 01/09/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 161298/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 10/09/2020, déposée le 22/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. - hors du champ d'application : - Travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail de travailleur titres-services de base et du personnel d'encadrement (personnel administratif et accompagnant) dont le contrat de travail prévoit exclusivement de l'accompagnement et de l'encadrement des travailleurs titres-services de base ou du personnel d'encadrement qui a été engagé en fonction de la croissance chez les travailleurs titres-services de bas - objet : Stabilité des contrats de travail - exécution de la convention numéro 007280 du 27/02/1981 - exécution de la convention numéro 054014 du 09/02/2000 - durée de validité : à partir du 01/09/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 161299/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 10/09/2020, déposée le 22/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. - champ d'application : - Travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail de travailleur titres-services de base et du personnel d'encadrement (personnel administratif et accompagnant) dont le contrat de travail prévoit exclusivement de l'accompagnement et de l'encadrement des travailleurs titres-services de base ou du personnel d'encadrement qui a été engagé en fonction de la croissance chez les travailleurs titres-services de bas - objet : Stabilité des contrats de travail - Titres-services - exécution de la convention numéro 007280 du 27/02/1981 - exécution de la convention numéro 054014 du 09/02/2000 - durée de validité : à partir du 01/09/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 161300/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 31/08/2020, déposée le 24/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. - objet : Chômage temporaire 'Coronavirus' - prolongation de la convention numéro 158166 du 27/03/2020 - durée de validité : du 31/08/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 161301/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 23/09/2020, déposée le 23/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. - hors du champ d'application : - SCP 120.01: Textile de Verviers - SCP 120.03: Jute - Pour l'article 4: S.P.R.L. Celanese Production Belgium et S.P.R.L. Celanese - objet : Modification des statuts coordonnés du fonds social et de garantie de l'industrie textile - modification de la convention numéro 078213 du 19/12/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 161302/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 23/09/2020, déposée le 23/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. - hors du champ d'application : - SCP 120.01: Textile de Verviers - SCP 120.03: Jute - Pour l'article 5: S.P.R.L. Celanese Production Belgium et S.P.R.L. Celanese - objet : Modification des statuts coordonnés du fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile - modification de la convention numéro 055949 du 08/09/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 161303/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 23/09/2020, déposée le 23/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. - hors du champ d'application : - Pour l'article 8: Celanese Production Belgium SPRL et Celanese SPRL - objet : Modification des statuts du fonds de sécurité d'existence pour les employés de l'industrie textile - modification de la convention numéro 055843 du 13/10/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 161304/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 16/09/2020, déposée le 22/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 40 années de carrière - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 156427 du 02/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 161305/CO/3060000.