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Arrêté Ministériel
publié le 05 novembre 2020

Pouvoirs locaux FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Fontaine-l'Evêque votées en séance du conseil communal en date du 18 juin 2020. FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 17 août 2020 réforme les modifications budgétai(...)

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05/11/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Fontaine-l'Evêque votées en séance du conseil communal en date du 18 juin 2020.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 3 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Frameries votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 17 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Frasnes-lez-Anvaing votées en séance du conseil communal en date du 9 juillet 2020.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Froidchapelle arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 juin 2020.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes votées en séance du conseil communal en date du 11 juin 2020.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 juin 2020.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune d'Hensies votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Honnelles votées en séance du conseil communal en date du 11 juin 2020.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Jurbise votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2020.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de La Louvière votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

LENS. - Un arrêté ministériel du 17 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Lens votées en séance du conseil communal en date du 13 juillet 2020.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Lessines votées en séance du conseil communal en date du 2 juillet 2020.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Lobbes votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2020.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 11 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Lobbes arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 juin 2020.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Mont-de-l'Enclus arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 juin 2020.

MONS. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la régie foncière de Mons votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2020.

MONS. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la Régie foncière de Mons arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 juin 2020.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Morlanwelz votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Pecq arrêtés en séance du conseil communal en date du 15 juin 2020.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Quaregnon votées en séance du conseil communal en date du 14 juillet 2020.

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