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Arrêté Ministériel
publié le 05 novembre 2020

Pouvoirs locaux CHR SAMBRE ET MEUSE. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2020 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII CHR Sambre & Meuse du 30 juin 2020, relatif à la refonte des statuts. FERN HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2020 approuve la délibération du conseil communal(...)

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service public de wallonie
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05/11/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux CHR SAMBRE ET MEUSE. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2020 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII CHR Sambre & Meuse du 30 juin 2020, relatif à la refonte des statuts.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Fernelmont du 10 septembre 2020, relatif à l'adhésion à l'ASBL GIG. HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Hamois du 25 mai 2020, relatif à l'association de projet Parc Naturel Coeur du Condroz.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Marchin du 12 septembrre 2020, relatif à la prise de participation dans l'intercommunale IGRETEC.

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