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publié le 13 novembre 2020
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Pouvoirs locaux MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2020 approuve les délibérations du 4 août 2020 par lesquelles le conseil communal de Meix-Devant-Virton établit les règlements fiscaux suivants : Redevance communa

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Publié le : 2020-11-13 Numac : 2020204427

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Pouvoirs locaux MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042917 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté du 19 juin 2017 nommant les membres de la de la Commission consultative de la création radiophonique type arrêté ministériel prom. 07/09/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020043367 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier « Amercoeur » à Liège type arrêté ministériel prom. 07/09/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042903 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 07/09/2020 pub. 29/09/2020 numac 2020203956 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Léglise type arrêté ministériel prom. 07/09/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020043504 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole fermer approuve les délibérations du 4 août 2020 par lesquelles le conseil communal de Meix-Devant-Virton établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur l'achat et la distribution de potages et de repas chauds dans les cantines scolaires des implantations scolaires communales

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la délivrance de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025


RUMES. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/09/2020 pub. 14/09/2020 numac 2020203776 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 relatif à l'octroi d'indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19 fermer approuve la délibération du conseil communal de Rumes du 2 juillet 2020 décidant des mesures suivantes dans le cadre de la crise sanitaire due au COVID-19 : - réduire de 100,00 € par commerce pour l'exercice 2020, le montant de la taxe sur les commerces de frites et autres produits analogues à emporter établie, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 10 octobre 2019 approuvée le 14 novembre 2019; - réduire d'un montant de 62,00 € par établissement, la taxe sur les agences de paris établie pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 10 octobre 2019 approuvée le 14 novembre 2019; - réduire de 300,00 € par commerce pour l'exercice 2020, le montant de la redevance sur les commerces de frites (hot dogs, beignets et produits analogues) placés sur le domaine public établie, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 10 octobre 2019 approuvée le 14 novembre 2019.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/09/2020 pub. 14/09/2020 numac 2020203776 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 relatif à l'octroi d'indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19 fermer approuve la délibération du 25 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas décide, pour l'exercice 2020, des mesures suivantes : - ne pas appliquer le règlement-taxe sur les débits de boissons 2020-2025 adopté en séance du conseil communal du 24 juin 2019; - ne pas appliquer le règlement-taxe sur les enseignes et affiches lumineuses adopté en séance du conseil communal du 24 juin 2019; - ne pas appliquer le règlement-redevance occupation domaine public (terrasses, travaux, cloisons,...) adopté en séance du conseil communal du 24 juin 2019, uniquement en ce qui concerne les terrasses.


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Publié le : 2020-11-

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