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Arrêté Ministériel
publié le 17 novembre 2020

Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 24 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville d'Antoing arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2020. BERNISSART. - Un arrêté ministériel d BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'ex(...)

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service public de wallonie
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17/11/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 24 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville d'Antoing arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2020.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 31 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Bernissart arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Braine-le-Comte arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 21 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Brunehaut arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 mai 2020.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2020 de la commune de Estaimpuis votées en séance du conseil communal en date du 13 juillet 2020.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Frameries arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 24 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Frasnes-lez-Anvaing arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 juillet 2020.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 31 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Jurbise arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 juin 2020.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 31 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Sivry-Rance arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2020.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Soignies arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 juillet 2020.

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