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publié le 18 novembre 2020
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Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Bastogne votées en séance du conseil communal en date du 13 juillet 2020. BASTOGNE. - Un arrêté

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2020204430
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Publié le : 2020-11-18 Numac : 2020204430

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2020 pub. 02/09/2020 numac 2020203590 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Maribel Social du secteur public fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Bastogne votées en séance du conseil communal en date du 13 juillet 2020.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020204218 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant pour l'année 2020 l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020031324 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020203895 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les dates d'implantation et de destruction des couvertures végétales établies selon l'article R. 222Bis du Code de l'Eau pour l'année 2020 type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020203940 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel mettant fin à certaines mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020042946 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020042859 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020203873 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant à l'interdiction d'utiliser des chiens pour la chasse en battue et au chien courant dans la zone infectée par la peste porcine africaine chez les sangliers type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015568 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Magasinier » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) au fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Bastogne arrêtés en séance du conseil communal en date du 13 juillet 2020.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 24 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2020 pub. 26/08/2020 numac 2020015318 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour la surveillance épidémiologique du virus du SARS-CoV-2 chez les animaux et pour en empêcher la dispersion dans les élevages de visons type arrêté ministériel prom. 24/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020015359 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation type arrêté ministériel prom. 24/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020015357 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire fermer approuve la délibération du 11 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Bouillon décide dans le cadre de la pandémie COVID-19, d'octroyer une allocation mensuelle forfaitaire aux travailleurs contractuels mis en chômage temporaire pour force majeure.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020204218 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant pour l'année 2020 l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020031324 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020203895 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les dates d'implantation et de destruction des couvertures végétales établies selon l'article R. 222Bis du Code de l'Eau pour l'année 2020 type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020203940 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel mettant fin à certaines mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020042946 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020042859 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020203873 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant à l'interdiction d'utiliser des chiens pour la chasse en battue et au chien courant dans la zone infectée par la peste porcine africaine chez les sangliers type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015568 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Magasinier » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) au fermer approuve la délibération du 25 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Durbuy décide de modifier l'article 52 du statut pécuniaire relatif à l'allocation pour travaux dangereux.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020204218 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant pour l'année 2020 l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020031324 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020203895 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les dates d'implantation et de destruction des couvertures végétales établies selon l'article R. 222Bis du Code de l'Eau pour l'année 2020 type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020203940 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel mettant fin à certaines mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020042946 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020042859 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020203873 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant à l'interdiction d'utiliser des chiens pour la chasse en battue et au chien courant dans la zone infectée par la peste porcine africaine chez les sangliers type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015568 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Magasinier » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) au fermer proroge jusqu'au 22 septembre 2020 le délai imparti pour statuer sur les comptes de la ville de Durbuy pour l'exercice 2019 votés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020015486 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 02/09/2020 pub. 08/09/2020 numac 2020010434 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt maximum de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée type arrêté ministériel prom. 02/09/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020031304 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant BX1 comme bénéficiaire du droit de distribution obligatoire type arrêté ministériel prom. 02/09/2020 pub. 08/09/2020 numac 2020042864 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant le plan d'acquisition des compétences visé à l'article 60, § 7, alinéas 4 et 5 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale fermer n'approuve pas la délibération du 25 juin 2020 par laquelle le conseil communal de la ville de Durbuy décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 24 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2020 pub. 26/08/2020 numac 2020015318 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour la surveillance épidémiologique du virus du SARS-CoV-2 chez les animaux et pour en empêcher la dispersion dans les élevages de visons type arrêté ministériel prom. 24/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020015359 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation type arrêté ministériel prom. 24/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020015357 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Fauvillers arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2020.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 31 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020015396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à l'interdiction de la mise sur le marché des siphons culinaires de marque Lacor, de modèle « Sifón crema Aluminio 0,5Lt », de référence 68500 et de code EAN 8 414 271 685 002 type arrêté ministériel prom. 31/08/2020 pub. 04/09/2020 numac 2020042836 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la délégation de compétence concernant la prestation de serment des titulaires des fonctions de management et des fonctions d'encadrement au Service public fédéral Mobilité et Transports fermer réforme les modifications budgétaires no 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Fauvillers votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2020.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2020 pub. 02/09/2020 numac 2020203590 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Maribel Social du secteur public fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Florenville arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2020.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020204218 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant pour l'année 2020 l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020031324 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020203895 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les dates d'implantation et de destruction des couvertures végétales établies selon l'article R. 222Bis du Code de l'Eau pour l'année 2020 type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020203940 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel mettant fin à certaines mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020042946 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020042859 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020203873 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant à l'interdiction d'utiliser des chiens pour la chasse en battue et au chien courant dans la zone infectée par la peste porcine africaine chez les sangliers type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015568 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Magasinier » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) au fermer approuve la délibération du 22 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Gouvy décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier forestier à l'échelle D4 et de constituer une réserve.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020042886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention en 2020 au CIRB dans le cadre au CIRB dans le cadre de la plateforme digitale de services de la Silver Tower fermer approuve la délibération du 22 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Houffalize décide de procéder à l'engagement d'un ouvrier qualifié D4.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020015474 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2019 désignant les membres du Comité de direction du War Heritage Institute type arrêté ministériel prom. 28/08/2020 pub. 08/10/2020 numac 2020204022 source service public de wallonie Arrêté ministériel transférant partie des certificats verts additionnels non-réservés fermer réforme les modifications budgétaires no 1 pour l'exercice 2020 de la ville de La Roche-en-Ardenne votées en séance du conseil communal en date du 8 juillet 2020.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 28 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020015474 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2019 désignant les membres du Comité de direction du War Heritage Institute type arrêté ministériel prom. 28/08/2020 pub. 08/10/2020 numac 2020204022 source service public de wallonie Arrêté ministériel transférant partie des certificats verts additionnels non-réservés fermer n'approuve pas la délibération du 23 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Libin décide de fixer les conditions de recrutement et nomination d'un agent technique en chef de niveau D9.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/09/2020 pub. 14/09/2020 numac 2020203776 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 relatif à l'octroi d'indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 08/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020015560 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents de travail dans le secteur public type arrêté ministériel prom. 08/09/2020 pub. 29/09/2020 numac 2020043070 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Libramont-Chevigny arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 juin 2020.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 24 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2020 pub. 26/08/2020 numac 2020015318 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour la surveillance épidémiologique du virus du SARS-CoV-2 chez les animaux et pour en empêcher la dispersion dans les élevages de visons type arrêté ministériel prom. 24/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020015359 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation type arrêté ministériel prom. 24/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020015357 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire fermer approuve la délibération du 23 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Manhay décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé administratif (H/F), sous contrat à durée déterminée de six mois avec possibilité de contrat à durée indéterminée, à temps plein, à l'échelle D4, pour le service des ressources humaines.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 31 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020015396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à l'interdiction de la mise sur le marché des siphons culinaires de marque Lacor, de modèle « Sifón crema Aluminio 0,5Lt », de référence 68500 et de code EAN 8 414 271 685 002 type arrêté ministériel prom. 31/08/2020 pub. 04/09/2020 numac 2020042836 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la délégation de compétence concernant la prestation de serment des titulaires des fonctions de management et des fonctions d'encadrement au Service public fédéral Mobilité et Transports fermer approuve la délibération du 23 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Manhay décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé administratif de niveau D6 au service finances et de constituer une réserve de recrutement de deux ans.

MARCHE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2020 pub. 26/08/2020 numac 2020015318 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour la surveillance épidémiologique du virus du SARS-CoV-2 chez les animaux et pour en empêcher la dispersion dans les élevages de visons type arrêté ministériel prom. 24/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020015359 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation type arrêté ministériel prom. 24/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020015357 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Marche-en-Famenne votées en séance du conseil communal en date du 13 juillet 2020.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020043025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 fermer approuve, à l'exception des termes « ou promotion » contenus au cadre contractuel des services ouvriers, la délibération du 4 août 2020 par laquelle le conseil communal de Musson décide de modifier le cadre du personnel.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2020 pub. 02/09/2020 numac 2020203590 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Maribel Social du secteur public fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Nassogne votées en séance du conseil communal en date du 9 juillet 2020.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020204218 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant pour l'année 2020 l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020031324 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020203895 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les dates d'implantation et de destruction des couvertures végétales établies selon l'article R. 222Bis du Code de l'Eau pour l'année 2020 type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020203940 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel mettant fin à certaines mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020042946 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020042859 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020203873 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant à l'interdiction d'utiliser des chiens pour la chasse en battue et au chien courant dans la zone infectée par la peste porcine africaine chez les sangliers type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015568 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Magasinier » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) au fermer approuve la délibération du 9 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Nassogne décide de fixer les conditions d'engagement de puériculteurs (H/F/X) à l'échelle D2, pour les crèches communales et de constituer une réserve de recrutement.

NEUFCHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020204218 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant pour l'année 2020 l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020031324 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020203895 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les dates d'implantation et de destruction des couvertures végétales établies selon l'article R. 222Bis du Code de l'Eau pour l'année 2020 type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020203940 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel mettant fin à certaines mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020042946 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020042859 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020203873 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant à l'interdiction d'utiliser des chiens pour la chasse en battue et au chien courant dans la zone infectée par la peste porcine africaine chez les sangliers type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015568 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Magasinier » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) au fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Neufchâteau arrêtés en séance du conseil communal en date du 13 juillet 2020.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020042886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention en 2020 au CIRB dans le cadre au CIRB dans le cadre de la plateforme digitale de services de la Silver Tower fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Rouvroy arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 juillet 2020.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 31 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020015396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à l'interdiction de la mise sur le marché des siphons culinaires de marque Lacor, de modèle « Sifón crema Aluminio 0,5Lt », de référence 68500 et de code EAN 8 414 271 685 002 type arrêté ministériel prom. 31/08/2020 pub. 04/09/2020 numac 2020042836 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la délégation de compétence concernant la prestation de serment des titulaires des fonctions de management et des fonctions d'encadrement au Service public fédéral Mobilité et Transports fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Saint-Hubert arrêtés en séance du conseil communal, en date du 18 juin 2020.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020042886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention en 2020 au CIRB dans le cadre au CIRB dans le cadre de la plateforme digitale de services de la Silver Tower fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Tellin arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.


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Publié le : 2020-11-

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