Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 18 novembre 2020

Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Bastogne votées en séance du conseil communal en date du 13 juillet 2020. BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 1 er septembre 2020 approuve les comptes annuels pou(...)

source
service public de wallonie
numac
2020204430
pub.
18/11/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Bastogne votées en séance du conseil communal en date du 13 juillet 2020.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Bastogne arrêtés en séance du conseil communal en date du 13 juillet 2020.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 24 août 2020 approuve la délibération du 11 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Bouillon décide dans le cadre de la pandémie COVID-19, d'octroyer une allocation mensuelle forfaitaire aux travailleurs contractuels mis en chômage temporaire pour force majeure.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2020 approuve la délibération du 25 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Durbuy décide de modifier l'article 52 du statut pécuniaire relatif à l'allocation pour travaux dangereux.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2020 proroge jusqu'au 22 septembre 2020 le délai imparti pour statuer sur les comptes de la ville de Durbuy pour l'exercice 2019 votés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2020 n'approuve pas la délibération du 25 juin 2020 par laquelle le conseil communal de la ville de Durbuy décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 24 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Fauvillers arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2020.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 31 août 2020 réforme les modifications budgétaires no 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Fauvillers votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2020.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Florenville arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2020.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2020 approuve la délibération du 22 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Gouvy décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier forestier à l'échelle D4 et de constituer une réserve.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2020 approuve la délibération du 22 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Houffalize décide de procéder à l'engagement d'un ouvrier qualifié D4.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2020 réforme les modifications budgétaires no 1 pour l'exercice 2020 de la ville de La Roche-en-Ardenne votées en séance du conseil communal en date du 8 juillet 2020.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 28 août 2020 n'approuve pas la délibération du 23 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Libin décide de fixer les conditions de recrutement et nomination d'un agent technique en chef de niveau D9.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Libramont-Chevigny arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 juin 2020.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 24 août 2020 approuve la délibération du 23 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Manhay décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé administratif (H/F), sous contrat à durée déterminée de six mois avec possibilité de contrat à durée indéterminée, à temps plein, à l'échelle D4, pour le service des ressources humaines.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 31 août 2020 approuve la délibération du 23 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Manhay décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé administratif de niveau D6 au service finances et de constituer une réserve de recrutement de deux ans.

MARCHE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Marche-en-Famenne votées en séance du conseil communal en date du 13 juillet 2020.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2020 approuve, à l'exception des termes « ou promotion » contenus au cadre contractuel des services ouvriers, la délibération du 4 août 2020 par laquelle le conseil communal de Musson décide de modifier le cadre du personnel.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Nassogne votées en séance du conseil communal en date du 9 juillet 2020.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2020 approuve la délibération du 9 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Nassogne décide de fixer les conditions d'engagement de puériculteurs (H/F/X) à l'échelle D2, pour les crèches communales et de constituer une réserve de recrutement.

NEUFCHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Neufchâteau arrêtés en séance du conseil communal en date du 13 juillet 2020.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Rouvroy arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 juillet 2020.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 31 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Saint-Hubert arrêtés en séance du conseil communal, en date du 18 juin 2020.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Tellin arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

^