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Arrêté Ministériel
publié le 19 novembre 2020

Pouvoirs locaux BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Bièvre établit, dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance communale pour le CELLES. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2020 approuve la délibération du 3 août 2020 pa(...)

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service public de wallonie
numac
2020204431
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19/11/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Bièvre établit, dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance communale pour les prestations techniques effectuées par les services communaux.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2020 approuve la délibération du 3 août 2020 par laquelle le conseil communal de Celles établit, à dater du premier jour de la publication du règlement et pour un terme expirant le 31 août 2021, une redevance communale sur les animations et stages organisés par le service culturel.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2020 approuve la délibération du 3 août 2020 par laquelle le conseil communal de Celles établit, à dater du premier jour de la publication du règlement et pour un terme expirant le 31 août 2021, une redevance communale sur les animations et stages organisés par le service culturel.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2020 approuve la délibération du 12 août 2020 par laquelle le conseil communal de Fauvillers établit, pour les exercices 2020 à 2021, une redevance relative aux repas fournis aux élèves de l'enseignement maternel et primaire des trois implantations scolaires de la commune de Fauvillers bénéficiant de ce service.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, pour les exercices 2020 à 2024, une redevance pour prêt de matériel à des organismes publics ou privés ou aux particuliers.

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