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publié le 19 novembre 2020
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Pouvoirs locaux BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Bièvre établit, dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance communale pour l

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service public de wallonie
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2020204431
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Publié le : 2020-11-19 Numac : 2020204431

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020015545 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020031342 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de carte d'identification des gardiens de la paix et gardiens de la paix-constatateurs type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 04/11/2020 numac 2020204412 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Saucisson gaumais » / « Collier gaumais » / « Baudruche gaumaise » / « Pipe gaumaise », en qualité d'indication géographique protégée fermer approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Bièvre établit, dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance communale pour les prestations techniques effectuées par les services communaux.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203857 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203861 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services » type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020203985 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant incorporation dans le domaine public communal de la commune de Sambreville de l'ancien chemin de halage qui relie la rue de la Bâchée au RAVeL type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020043025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 fermer approuve la délibération du 3 août 2020 par laquelle le conseil communal de Celles établit, à dater du premier jour de la publication du règlement et pour un terme expirant le 31 août 2021, une redevance communale sur les animations et stages organisés par le service culturel.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203857 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203861 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services » type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020203985 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant incorporation dans le domaine public communal de la commune de Sambreville de l'ancien chemin de halage qui relie la rue de la Bâchée au RAVeL type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020043025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 fermer approuve la délibération du 3 août 2020 par laquelle le conseil communal de Celles établit, à dater du premier jour de la publication du règlement et pour un terme expirant le 31 août 2021, une redevance communale sur les animations et stages organisés par le service culturel.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020015545 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020031342 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de carte d'identification des gardiens de la paix et gardiens de la paix-constatateurs type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 04/11/2020 numac 2020204412 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Saucisson gaumais » / « Collier gaumais » / « Baudruche gaumaise » / « Pipe gaumaise », en qualité d'indication géographique protégée fermer approuve la délibération du 12 août 2020 par laquelle le conseil communal de Fauvillers établit, pour les exercices 2020 à 2021, une redevance relative aux repas fournis aux élèves de l'enseignement maternel et primaire des trois implantations scolaires de la commune de Fauvillers bénéficiant de ce service.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020015505 source autorite flamande Arrêté ministériel portant application de l'article 23 de la l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020 instaurant une avance remboursable à titre de soutien au démarrage du secteur de l'événementiel type arrêté ministériel prom. 11/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020042929 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020042931 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020203903 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique et sur les recour fermer approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, pour les exercices 2020 à 2024, une redevance pour prêt de matériel à des organismes publics ou privés ou aux particuliers.


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Publié le : 2020-11-

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