SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux IPALLE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2020 approuve partiellement la délibération de l'assemblée générale d'IPALLE du 25 juin 2020, relatif à l'approbation de la refonte intégrale des statuts de l'intercommunale.

IPALLE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2020 annule la délibération de l'assemblée générale d'IPALLE du 25 juin 2020, relatif à la fixation des rémunérations du Président et du vice-Président.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Celles du 3 août 2020, relatif à la souscription au capital F de l'intercommunale IPALLE à concurrence de 62.947,78 € correspondant à la quote-part financière de la commune dans les travaux de pose du réseau d'égouttage situé Rues du Parc et Bas Hameau à Velaine.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Celles du 3 août 2020, relatif à la souscription au capital F de l'intercommunale IPALLE à concurrence de 219.081,71 € correspondant à la quote-part financière de la commune dans les travaux d'égouttage Chemin de la Poussière.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Celles du 3 août 2020, relatif à la souscription d'une port B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2020 annule la délibération du conseil communal d'Ecaussinnes du 29 juin 2020, portant l'objet " Représentation de la commune - Haute Senne Logement scrl (2018-2024) ".

HUY. - Un arrêté ministériel du 25 août 2020 approuve la délibération du conseil communal de Huy du 29 juin 2020, relatif à l'adoption des statuts de la Régie communale autonome sportive hutoise.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2020 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 17 décembre 2019, relatif à la souscription de parts D dans l'intercommunale IDEA pour un montant de 22.859,62 € correspondant aux travaux Rues Pintelon, Ronce, Vaneukem et Waché.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2020 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 17 décembre 2020, relatif à la souscription de parts D dans le capital de l'intercommunale IDEA pour un montant de 50.948,29 € correspondant aux frais de fonctionnement Assainissement bis - 2017.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2020 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 17 décembre 2019, relatif à la souscription de parts D dans l'intercommunale IDEA pour un montant de 480.553,13 € correspondant aux travaux d'investissement en assainissement bis pour l'année 2017.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2020 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 17 décembre 2019, relatif à la souscription de parts D dans l'intercommunale IDEA pour un montant de 5.105,10 € dans le cadre du secteur historique - DIHECS 2017.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 31 août 2020 approuve la délibération du conseil communal d'Ohey du 25 juin 2020, relatif à la création d'un Parc naturel "Coeur du Condroz.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve la délibération du conseil communal de Waterloo du 6 juillet 2020, relatif à la souscription des parts bénéficiaires de l'organisme d'assainissement agréé inBW à concurrence de 170.065,00 € correspondant à la quote-part financière de la commune dans les travaux d'égouttage de l'avenue des Chasseurs.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve la délibération du conseil communal de Waterloo du 6 juillet 2020, relatif à la souscription des parts bénéficiaires de l'organisme d'assainissement agréé inBW à concurrence de 161.524,00 € correspondant à la quote-part financière de la commune dans les travaux d'égouttage de la rue Sainte-Gertrude.