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publié le 20 novembre 2020
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Pouvoirs locaux IPALLE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2020 approuve partiellement la délibération de l'assemblée générale d'IPALLE du 25 juin 2020, relatif à l'approbation de la refonte intégrale des statuts de l'intercommunale. IPA CELL

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service public de wallonie
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2020204432
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Publié le : 2020-11-20 Numac : 2020204432

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux IPALLE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2020 approuve partiellement la délibération de l'assemblée générale d'IPALLE du 25 juin 2020, relatif à l'approbation de la refonte intégrale des statuts de l'intercommunale.

IPALLE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2020 annule la délibération de l'assemblée générale d'IPALLE du 25 juin 2020, relatif à la fixation des rémunérations du Président et du vice-Président.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020203985 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant incorporation dans le domaine public communal de la commune de Sambreville de l'ancien chemin de halage qui relie la rue de la Bâchée au RAVeL type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020043025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203861 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services » type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203857 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services fermer approuve la délibération du conseil communal de Celles du 3 août 2020, relatif à la souscription au capital F de l'intercommunale IPALLE à concurrence de 62.947,78 € correspondant à la quote-part financière de la commune dans les travaux de pose du réseau d'égouttage situé Rues du Parc et Bas Hameau à Velaine.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020203985 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant incorporation dans le domaine public communal de la commune de Sambreville de l'ancien chemin de halage qui relie la rue de la Bâchée au RAVeL type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020043025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203861 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services » type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203857 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services fermer approuve la délibération du conseil communal de Celles du 3 août 2020, relatif à la souscription au capital F de l'intercommunale IPALLE à concurrence de 219.081,71 € correspondant à la quote-part financière de la commune dans les travaux d'égouttage Chemin de la Poussière.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020203985 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant incorporation dans le domaine public communal de la commune de Sambreville de l'ancien chemin de halage qui relie la rue de la Bâchée au RAVeL type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020043025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203861 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services » type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203857 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services fermer approuve la délibération du conseil communal de Celles du 3 août 2020, relatif à la souscription d'une port B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015581 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2020 portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l fermer annule la délibération du conseil communal d'Ecaussinnes du 29 juin 2020, portant l'objet " Représentation de la commune - Haute Senne Logement scrl (2018-2024) ".

HUY. - Un arrêté ministériel du 25 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/08/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020016020 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant de réviser le plan de secteur du Sud - Luxembourg , adoptant le projet de plan visant à inscrire une zone d'extraction, devenant pour partie une zone agricole et pour partie une zone forestière au terme de l'exploitation type arrêté ministériel prom. 25/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020203582 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation de membres de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- fermer approuve la délibération du conseil communal de Huy du 29 juin 2020, relatif à l'adoption des statuts de la Régie communale autonome sportive hutoise.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020203985 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant incorporation dans le domaine public communal de la commune de Sambreville de l'ancien chemin de halage qui relie la rue de la Bâchée au RAVeL type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020043025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203861 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services » type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203857 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services fermer approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 17 décembre 2019, relatif à la souscription de parts D dans l'intercommunale IDEA pour un montant de 22.859,62 € correspondant aux travaux Rues Pintelon, Ronce, Vaneukem et Waché.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020203985 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant incorporation dans le domaine public communal de la commune de Sambreville de l'ancien chemin de halage qui relie la rue de la Bâchée au RAVeL type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020043025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203861 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services » type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203857 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services fermer approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 17 décembre 2020, relatif à la souscription de parts D dans le capital de l'intercommunale IDEA pour un montant de 50.948,29 € correspondant aux frais de fonctionnement Assainissement bis - 2017.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020203985 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant incorporation dans le domaine public communal de la commune de Sambreville de l'ancien chemin de halage qui relie la rue de la Bâchée au RAVeL type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020043025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203861 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services » type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203857 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services fermer approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 17 décembre 2019, relatif à la souscription de parts D dans l'intercommunale IDEA pour un montant de 480.553,13 € correspondant aux travaux d'investissement en assainissement bis pour l'année 2017.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020203985 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant incorporation dans le domaine public communal de la commune de Sambreville de l'ancien chemin de halage qui relie la rue de la Bâchée au RAVeL type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020043025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203861 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services » type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203857 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services fermer approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 17 décembre 2019, relatif à la souscription de parts D dans l'intercommunale IDEA pour un montant de 5.105,10 € dans le cadre du secteur historique - DIHECS 2017.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 31 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2020 pub. 04/09/2020 numac 2020042836 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la délégation de compétence concernant la prestation de serment des titulaires des fonctions de management et des fonctions d'encadrement au Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 31/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020015396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à l'interdiction de la mise sur le marché des siphons culinaires de marque Lacor, de modèle « Sifón crema Aluminio 0,5Lt », de référence 68500 et de code EAN 8 414 271 685 002 fermer approuve la délibération du conseil communal d'Ohey du 25 juin 2020, relatif à la création d'un Parc naturel "Coeur du Condroz.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve la délibération du conseil communal de Waterloo du 6 juillet 2020, relatif à la souscription des parts bénéficiaires de l'organisme d'assainissement agréé inBW à concurrence de 170.065,00 € correspondant à la quote-part financière de la commune dans les travaux d'égouttage de l'avenue des Chasseurs.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve la délibération du conseil communal de Waterloo du 6 juillet 2020, relatif à la souscription des parts bénéficiaires de l'organisme d'assainissement agréé inBW à concurrence de 161.524,00 € correspondant à la quote-part financière de la commune dans les travaux d'égouttage de la rue Sainte-Gertrude.


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Publié le : 2020-11-

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