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Arrêté Ministériel
publié le 09 novembre 2020

Pouvoirs locaux DURBUY. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2020 approuve la délibération du 31 août 2020 par laquelle le conseil communal de Durbuy décide des mesures d'allègement fiscal suivantes : - La taxe sur les débits de boissons, adoptée pour les exercices 2019 à 2025 par la délibération du(...)

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service public de wallonie
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2020204525
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09/11/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux DURBUY. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2020 approuve la délibération du 31 août 2020 par laquelle le conseil communal de Durbuy décide des mesures d'allègement fiscal suivantes : - La taxe sur les débits de boissons, adoptée pour les exercices 2019 à 2025 par la délibération du 1er octobre 2018 et approuvée le 20 décembre 2018, est annulée pour l'exercice 2020; - La redevance sur le placement de terrasses, d'étals, de tables, de chaises sur le domaine public, adoptée pour les exercices 2019 à 2025 par la délibération du 1er octobre 2018 et approuvée le 20 décembre 2018, est annulée pour l'exercice 2020; - La taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets, glaces et autres comestibles analogues à emporter, adoptée pour les exercices 2019 à 2025 par la délibération du 1er octobre 2018 et approuvée le 20 décembre 2018, est annulée pour l'exercice 2020; - Le montant de la taxe sur les terrains de camping-caravaning adoptée pour les exercices 2019 à 2025 par la délibération du 1er octobre 2018 et approuvée le 20 décembre 2018, est réduit de 25 % pour l'exercice 2020. Les montants établis à l'article 5 dudit règlement-taxe deviennent donc : - 56, 25 euros pour un abri mobile - 93,75 euros pour un abri fixe; - La taxe dite de séjour, adoptée pour les exercices 2019 à 2025 par la délibération du 1er octobre 2018 et approuvée le 20 décembre 2018, est réduite de 25 % pour l'exercice 2020. Les montants fixés à l'article 3 dudit règlement-taxe deviennent donc : - 37,5 euros par lit d'une personne - 75 euros par lit de deux personnes; - Le droit de place aux marchés, adopté pour les exercices 2019 à 2025 par la délibération du 1er octobre 2018 et approuvée le 20 décembre 2018, est réduit de 25 % pour l'exercices 2020. Les montants fixés à l'article 2 dudit règlement-redevance deviennent donc : - trente-sept centimes (0,37€) par m2 et par jour pour les abonnés et cinquante-six centimes (0,56€) pour les non abonnés pour la période du 1er mars au 30 novembre 2020 - dix-huit centimes (0,18€) par m2 et par jour pour les abonnés et vingt-huit centimes (0,28€) pour les non abonnés pour la période du 1er décembre au 31 décembre 2020; - La taxe sur les personnes ou organismes qui donnent en location des embarcations, adoptée pour les exercices 2019 à 2025 par la délibération du 1er octobre 2018 et approuvée le 20 décembre 2018, est réduite de 15 % pour l'exercice 2020. Les montants fixés à l'article 3 dudit règlement-taxe deviennent donc : - 38,75 euros par an et par embarcation - 2,25 euros par embarcation pour les loueurs occasionnels.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2020 approuve la délibération du 21 septembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Estinnes établit, pour l'exercice 2020, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 17 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de GRACE-HOLLOGNE abroge, avec effet au 31 décembre 2020, l'arrêté du conseil communal du 19 décembre 2019 établissant la redevance sur la collecte des déchets encombrants ménagers pour les exercices 2020 à 2025 et établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur la collecte des déchets encombrants issus de l'activité usuelle des ménages.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2020 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 08 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Jodoigne établit, dès l'entrée en vigueur et pour une durée indéterminée, une redevance communale sur l'occupation du domaine public par des terrasses, étalages et autres installations à vocation commerciale.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2020 approuve la délibération du 15 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale sur la force motrice.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2020 approuve La délibération du 28 avril 2020 par laquelle le collège communal de RUMES décide de prendre les mesures suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du « COVID-19 » : - Réduire de 50 % pour l'exercice 2020, le montant des taxes établies pour les exercices 2020 à 2025 par les délibérations du 30 octobre 2019 approuvées le 12 décembre 2019 relatives à la force motrice, aux débits de boissons et aux commerces de frites (hot-dogs, beignets,...) à emporter; - Proroger jusqu'au 31 août 2020, la validité des abonnements souscrits pour les droits d'emplacements sur les marchés, redevance établie pour les exercices 2020 à 2025 par la délibération du 30 octobre 2019 approuvée le 12 décembre 2019 (soit 4 mois de réduction sur les abonnements du 01.05 au 31.08.2020).

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