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Arrêté Ministériel
publié le 13 novembre 2020

Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 22 octobre 2020 approuve la décision du conseil communal de Libin du 23 ju(...)

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service public de wallonie
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13/11/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 22 octobre 2020 approuve la décision du conseil communal de Libin du 23 juillet 2020 adoptant définitivement le guide communal d'urbanisme portant sur l'entièreté du territoire communal et sur les indications prévues à l'article D.III.2, § 1er, du CoDT. Ce guide révise totalement le guide communal d'urbanisme approuvé par arrêté ministériel du 3 octobre 2006.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2020 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Quartier nouveau des Hiercheuses » à Charleroi.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2020 accorde à la srl URBALI dont le siège social est établi rue Saint-Lambert 32, à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide communal d'urbanisme au nom de Madame Sylvie Agneessens.

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