Document
publié le 24 novembre 2020
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2020 approuve, à l'exception de la dispense prévue pour l'épreuve orale d'aptitude à la fonction et à la capacité de management, la délibération du 28 juillet 2020 par laquelle

source
service public de wallonie
numac
2020204688
pub.
24/11/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Publié le : 2020-11-24 Numac : 2020204688

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020204148 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2017 précisant les modalités de mise en oeuvre dans les écoles maternelles et primaires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du pr type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020042976 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément des établissements, des centres et les médecins qui dispensent la formation visée à l'article 3, 4°, de l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées po type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement en agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles fermer approuve, à l'exception de la dispense prévue pour l'épreuve orale d'aptitude à la fonction et à la capacité de management, la délibération du 28 juillet 2020 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions de recrutement d'un Directeur financier.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020204148 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2017 précisant les modalités de mise en oeuvre dans les écoles maternelles et primaires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du pr type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020042976 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément des établissements, des centres et les médecins qui dispensent la formation visée à l'article 3, 4°, de l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées po type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement en agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles fermer approuve la délibération du 28 juillet 2020 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un Brigadier C1 pour le Secteur Propreté.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020204148 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2017 précisant les modalités de mise en oeuvre dans les écoles maternelles et primaires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du pr type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020042976 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément des établissements, des centres et les médecins qui dispensent la formation visée à l'article 3, 4°, de l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées po type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement en agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles fermer approuve la délibération du 28 juillet 2020 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration ayant pour fonction le rôle de gardien de la paix-constatateur (H/F), à temps plein, à l'échelle D4, pour la ville d'Aubange et de constituer une réserve de recrutement.

BERTIX. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020031342 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de carte d'identification des gardiens de la paix et gardiens de la paix-constatateurs type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020015545 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 04/11/2020 numac 2020204412 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Saucisson gaumais » / « Collier gaumais » / « Baudruche gaumaise » / « Pipe gaumaise », en qualité d'indication géographique protégée fermer proroge jusqu'au 5 octobre 2020 le délai imparti pour statuer sur le compte de la commune de Bertrix pour l'exercice 2019 voté en séance du conseil communal en date du 7 mai 2020.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020015505 source autorite flamande Arrêté ministériel portant application de l'article 23 de la l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020 instaurant une avance remboursable à titre de soutien au démarrage du secteur de l'événementiel type arrêté ministériel prom. 11/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020042929 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020042931 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020203903 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique et sur les recour fermer approuve la délibération du 30 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Durbuy décide de fixer les conditions de recrutement d'un/e directeur/trice général/e.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020015505 source autorite flamande Arrêté ministériel portant application de l'article 23 de la l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020 instaurant une avance remboursable à titre de soutien au démarrage du secteur de l'événementiel type arrêté ministériel prom. 11/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020042929 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020042931 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020203903 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique et sur les recour fermer approuve la délibération du 30 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de la ville de Durbuy décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020015857 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier de Saive à Blegny type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043048 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020204122 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant en gestion au Port autonome de Liège les terrains appartenant à la Région wallonne situés en amont du pont Albert 1er et en aval au droit du port des Yachts à Liège type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020043041 source service public federal justice Arrêté ministériel maintenant dans le second canton judiciaire d'Eupen - Saint-Vith un lieu d'audience à Saint-Vith fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Durbuy votées en séance du conseil communal en date du 30 juillet 2020.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020015499 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m type arrêté ministériel prom. 22/09/2020 pub. 13/10/2020 numac 2020015700 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 142.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 22/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043135 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des coefficients multiplicateurs du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques type arrêté ministériel prom. 22/09/2020 pub. 29/09/2020 numac 2020031380 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires d'une fonction de management -1 dans les institutions publiques de sécurité sociale fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Durbuy arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020031342 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de carte d'identification des gardiens de la paix et gardiens de la paix-constatateurs type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020015545 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 04/11/2020 numac 2020204412 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Saucisson gaumais » / « Collier gaumais » / « Baudruche gaumaise » / « Pipe gaumaise », en qualité d'indication géographique protégée fermer approuve la délibération du 12 août 2020 par laquelle le conseil communal de Fauvillers décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié (H/F) à temps plein sous contrat de travail à durée indéterminée à l'échelle D2 pour le service « espaces verts et cimetières » de la commune de Fauvillers.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020031342 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de carte d'identification des gardiens de la paix et gardiens de la paix-constatateurs type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020015545 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 04/11/2020 numac 2020204412 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Saucisson gaumais » / « Collier gaumais » / « Baudruche gaumaise » / « Pipe gaumaise », en qualité d'indication géographique protégée fermer approuve la délibération du 12 août 2020 par laquelle le conseil communal de Fauvillers décide de fixer les conditions d'engagement de puériculteurs (H/F) à temps partiel (mi-temps ou trois-quarts temps) APE, sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat de remplacement à l'échelle D2.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020031342 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de carte d'identification des gardiens de la paix et gardiens de la paix-constatateurs type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020015545 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 04/11/2020 numac 2020204412 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Saucisson gaumais » / « Collier gaumais » / « Baudruche gaumaise » / « Pipe gaumaise », en qualité d'indication géographique protégée fermer approuve la délibération du 22 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Houffalize décide de procéder à l'engagement d'un ouvrier qualifié D2.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020015857 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier de Saive à Blegny type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043048 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020204122 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant en gestion au Port autonome de Liège les terrains appartenant à la Région wallonne situés en amont du pont Albert 1er et en aval au droit du port des Yachts à Liège type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020043041 source service public federal justice Arrêté ministériel maintenant dans le second canton judiciaire d'Eupen - Saint-Vith un lieu d'audience à Saint-Vith fermer approuve la délibération du 8 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent contrôleur de stationnement/ouvrier de niveau D1.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020015857 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier de Saive à Blegny type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043048 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020204122 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant en gestion au Port autonome de Liège les terrains appartenant à la Région wallonne situés en amont du pont Albert 1er et en aval au droit du port des Yachts à Liège type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020043041 source service public federal justice Arrêté ministériel maintenant dans le second canton judiciaire d'Eupen - Saint-Vith un lieu d'audience à Saint-Vith fermer approuve la délibération du 8 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide de fixer les conditions de nomination de deux chefs de services à l'échelle C3.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020015857 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier de Saive à Blegny type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043048 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020204122 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant en gestion au Port autonome de Liège les terrains appartenant à la Région wallonne situés en amont du pont Albert 1er et en aval au droit du port des Yachts à Liège type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020043041 source service public federal justice Arrêté ministériel maintenant dans le second canton judiciaire d'Eupen - Saint-Vith un lieu d'audience à Saint-Vith fermer approuve la délibération du 8 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide de modifier le cadre statutaire par la création de deux emplois de chefs de service administratif de niveau C3.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020015857 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier de Saive à Blegny type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043048 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020204122 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant en gestion au Port autonome de Liège les terrains appartenant à la Région wallonne situés en amont du pont Albert 1er et en aval au droit du port des Yachts à Liège type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020043041 source service public federal justice Arrêté ministériel maintenant dans le second canton judiciaire d'Eupen - Saint-Vith un lieu d'audience à Saint-Vith fermer approuve la délibération du 8 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide de modifier le statut en ajoutant l'échelle C3 par voie de promotion.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020204145 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire délégué pour le ressort territorial de Liège 2 à dater du 28 septembre 2020 fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Libin votées en séance du conseil communal en date du 26 août 2020.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020043025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020203985 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant incorporation dans le domaine public communal de la commune de Sambreville de l'ancien chemin de halage qui relie la rue de la Bâchée au RAVeL fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Meix-devant-Virton votées en séance du conseil communal en date du 4 août 2020.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020015857 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier de Saive à Blegny type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043048 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020204122 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant en gestion au Port autonome de Liège les terrains appartenant à la Région wallonne situés en amont du pont Albert 1er et en aval au droit du port des Yachts à Liège type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020043041 source service public federal justice Arrêté ministériel maintenant dans le second canton judiciaire d'Eupen - Saint-Vith un lieu d'audience à Saint-Vith fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2020 de la commune de Tintigny votées en séance du conseil communal en date du 10 août 2020.


debut


Publié le : 2020-11-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^