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publié le 30 novembre 2020
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Pouvoirs locaux FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2020 approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 29 juin 2020 du conseil communal. HERON. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2020 réforme la 2 ème m

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service public de wallonie
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2020204693
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Publié le : 2020-11-30 Numac : 2020204693

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020042976 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément des établissements, des centres et les médecins qui dispensent la formation visée à l'article 3, 4°, de l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées po type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement en agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles fermer approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 29 juin 2020 du conseil communal.

HERON. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020204145 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire délégué pour le ressort territorial de Liège 2 à dater du 28 septembre 2020 fermer réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 18 août 2020 du conseil communal.

HERON REGIE ADL. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020015656 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2020 portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports type arrêté ministériel prom. 29/09/2020 pub. 06/10/2020 numac 2020015666 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du type arrêté ministériel prom. 29/09/2020 pub. 07/10/2020 numac 2020204068 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement du 16 septembre 2020 du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité modifiant le rè fermer approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 20 février 2020 du conseil communal.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031456 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 30/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020043333 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique fermer réforme la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 31 juillet 2020 du conseil communal.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043162 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer fermer approuve la 2ème modification budgétaire ordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 20 août 2020 du conseil communal.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020043225 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande fermer approuve la 1ère modification budgétaire ordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 25 juin 2020 du conseil communal.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/09/2020 pub. 13/10/2020 numac 2020015700 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 142.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 22/09/2020 pub. 29/09/2020 numac 2020031380 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires d'une fonction de management -1 dans les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 22/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020015499 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m type arrêté ministériel prom. 22/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043135 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des coefficients multiplicateurs du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques fermer approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 25 mai 2020 du conseil communal.


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Publié le : 2020-11-

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