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Arrêté Ministériel
publié le 01 décembre 2020

Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2020 approuve la délibération du 17 août 2020, par laquelle le conseil communal de Baelen décide de modifier l'annexe 1 du statut administratif du personnel communal relative aux d BAELEN. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2020 approuve la délibération du 17 août 2020, (...)

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01/12/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2020 approuve la délibération du 17 août 2020, par laquelle le conseil communal de Baelen décide de modifier l'annexe 1 du statut administratif du personnel communal relative aux dispositions particulières reprenant les conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion par principalement l'ajout des conditions d'évolution de carrière pour les grades de chef de service administratif (C3 et C4), chef de bureau administratif (A1 et A2) et gradué spécifique au service des Travaux (B1, B2, B3) à l'exception des termes « (...) avec orientation juridique, économique ou administrative OU être titulaire d'un diplôme universitaire ou assimilé avec une expérience probante dans une administration dans un emploi similaire » repris à la première condition au recrutement de Chef de bureau administratif A1.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2020 approuve la délibération du 17 août 2020, par laquelle le conseil communal de Baelen décide d'une part, de modifier les articles 5, 11, 32, 36 et 39 et, d'autre part, d'insérer un chapitre 14 (articles 47, 48 et 49) relatif à la politique de prévention en matière d'alcool et de drogues dans le règlement de travail du personnel communal.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2020 approuve la délibération du 17 août 2020, par laquelle le conseil communal de Baelen décide de modifier le cadre du personnel communal.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2020 approuve la délibération du 17 août 2020, par laquelle le conseil communal de Baelen décide d'adapter les articles 16, 102, 110, 129 et 154 du statut administratif du personnel communal.

DISON. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2020 approuve la délibération du 8 juin 2020, par laquelle le conseil communal de Dison décide d'ajouter une annexe 9 au règlement de travail en vue de modifier temporairement l'article 4 relatif aux jours de vacances annuelles du règlement de travail du personnel communal.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2020 approuve la délibération du 27 août 2020, par laquelle le conseil communal d'Esneux décide d'adopter un règlement sur le télétravail.

HUY. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2020 approuve la délibération du 17 juillet 2020, par laquelle le conseil communal de Huy décide de fixer l'échelle barémique du directeur général adjoint, de remplacer l'emploi de directeur général adjoint A5 par l'emploi de directeur général adjoint, d'abroger les conditions d'accès à l'emploi de directeur général A5 et d'arrêter les conditions d'accès à l'emploi de directeur général adjoint, à l'exception du point A. relatif à la fixation de l'échelle barémique du directeur général adjoint de la ville.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2020 approuve la délibération du 31 juillet 2020, par laquelle le conseil communal d'Olne décide de fixer une allocation pour le coordinateur de planification d'urgence et de rémunérer les accueillantes de garderies scolaires à l'échelon 0 de l'échelle de traitement E2 revalorisée.

VISE. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2020 approuve la délibération du 23 juin 2020, par laquelle le conseil communal de Visé décide d'ajouter un article 168 bis au statut administratif qui prévoit la possibilité d'allonger d'un an la carrière professionnelle, à l'exception du terme « fonctionnaires » du premier paragraphe de l'article 1.

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