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publié le 01 décembre 2020
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Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2020 approuve la délibération du 17 août 2020, par laquelle le conseil communal de Baelen décide de modifier l'annexe 1 du statut administratif du personnel communal relative aux d B

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Publié le : 2020-12-01 Numac : 2020204694

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2020 pub. 07/10/2020 numac 2020031389 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 relatif à l'agrément de l'Association Bureau Veritas ASBL en tant qu' organisme d'évaluation de la conformité pris en exécution de l'article 42 de l'arrêté royal du 13 novembre type arrêté ministériel prom. 24/09/2020 pub. 07/10/2020 numac 2020015641 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat du président de la Commission consultative spéciale Concurrence type arrêté ministériel prom. 24/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015642 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives fermer approuve la délibération du 17 août 2020, par laquelle le conseil communal de Baelen décide de modifier l'annexe 1 du statut administratif du personnel communal relative aux dispositions particulières reprenant les conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion par principalement l'ajout des conditions d'évolution de carrière pour les grades de chef de service administratif (C3 et C4), chef de bureau administratif (A1 et A2) et gradué spécifique au service des Travaux (B1, B2, B3) à l'exception des termes « (...) avec orientation juridique, économique ou administrative OU être titulaire d'un diplôme universitaire ou assimilé avec une expérience probante dans une administration dans un emploi similaire » repris à la première condition au recrutement de Chef de bureau administratif A1.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2020 pub. 07/10/2020 numac 2020031389 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 relatif à l'agrément de l'Association Bureau Veritas ASBL en tant qu' organisme d'évaluation de la conformité pris en exécution de l'article 42 de l'arrêté royal du 13 novembre type arrêté ministériel prom. 24/09/2020 pub. 07/10/2020 numac 2020015641 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat du président de la Commission consultative spéciale Concurrence type arrêté ministériel prom. 24/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015642 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives fermer approuve la délibération du 17 août 2020, par laquelle le conseil communal de Baelen décide d'une part, de modifier les articles 5, 11, 32, 36 et 39 et, d'autre part, d'insérer un chapitre 14 (articles 47, 48 et 49) relatif à la politique de prévention en matière d'alcool et de drogues dans le règlement de travail du personnel communal.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2020 pub. 07/10/2020 numac 2020031389 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 relatif à l'agrément de l'Association Bureau Veritas ASBL en tant qu' organisme d'évaluation de la conformité pris en exécution de l'article 42 de l'arrêté royal du 13 novembre type arrêté ministériel prom. 24/09/2020 pub. 07/10/2020 numac 2020015641 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat du président de la Commission consultative spéciale Concurrence type arrêté ministériel prom. 24/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015642 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives fermer approuve la délibération du 17 août 2020, par laquelle le conseil communal de Baelen décide de modifier le cadre du personnel communal.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2020 pub. 07/10/2020 numac 2020031389 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 relatif à l'agrément de l'Association Bureau Veritas ASBL en tant qu' organisme d'évaluation de la conformité pris en exécution de l'article 42 de l'arrêté royal du 13 novembre type arrêté ministériel prom. 24/09/2020 pub. 07/10/2020 numac 2020015641 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat du président de la Commission consultative spéciale Concurrence type arrêté ministériel prom. 24/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015642 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives fermer approuve la délibération du 17 août 2020, par laquelle le conseil communal de Baelen décide d'adapter les articles 16, 102, 110, 129 et 154 du statut administratif du personnel communal.

DISON. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020042886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention en 2020 au CIRB dans le cadre au CIRB dans le cadre de la plateforme digitale de services de la Silver Tower fermer approuve la délibération du 8 juin 2020, par laquelle le conseil communal de Dison décide d'ajouter une annexe 9 au règlement de travail en vue de modifier temporairement l'article 4 relatif aux jours de vacances annuelles du règlement de travail du personnel communal.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031456 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 30/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020043333 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique fermer approuve la délibération du 27 août 2020, par laquelle le conseil communal d'Esneux décide d'adopter un règlement sur le télétravail.

HUY. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/09/2020 pub. 14/09/2020 numac 2020203776 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 relatif à l'octroi d'indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 08/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020015560 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents de travail dans le secteur public type arrêté ministériel prom. 08/09/2020 pub. 29/09/2020 numac 2020043070 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents fermer approuve la délibération du 17 juillet 2020, par laquelle le conseil communal de Huy décide de fixer l'échelle barémique du directeur général adjoint, de remplacer l'emploi de directeur général adjoint A5 par l'emploi de directeur général adjoint, d'abroger les conditions d'accès à l'emploi de directeur général A5 et d'arrêter les conditions d'accès à l'emploi de directeur général adjoint, à l'exception du point A. relatif à la fixation de l'échelle barémique du directeur général adjoint de la ville.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020015857 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier de Saive à Blegny type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043048 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020043041 source service public federal justice Arrêté ministériel maintenant dans le second canton judiciaire d'Eupen - Saint-Vith un lieu d'audience à Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020204122 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant en gestion au Port autonome de Liège les terrains appartenant à la Région wallonne situés en amont du pont Albert 1er et en aval au droit du port des Yachts à Liège fermer approuve la délibération du 31 juillet 2020, par laquelle le conseil communal d'Olne décide de fixer une allocation pour le coordinateur de planification d'urgence et de rémunérer les accueillantes de garderies scolaires à l'échelon 0 de l'échelle de traitement E2 revalorisée.

VISE. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020043367 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier « Amercoeur » à Liège type arrêté ministériel prom. 07/09/2020 pub. 29/09/2020 numac 2020203956 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Léglise type arrêté ministériel prom. 07/09/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020043504 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 07/09/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042917 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté du 19 juin 2017 nommant les membres de la de la Commission consultative de la création radiophonique type arrêté ministériel prom. 07/09/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042903 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation fermer approuve la délibération du 23 juin 2020, par laquelle le conseil communal de Visé décide d'ajouter un article 168 bis au statut administratif qui prévoit la possibilité d'allonger d'un an la carrière professionnelle, à l'exception du terme « fonctionnaires » du premier paragraphe de l'article 1.


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Publié le : 2020-12-

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