SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville d'Ath arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 juin 2020.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2020 approuve la délibération votée en séance du conseil communal de Beaumont en date du 26 mai 2020 relative au rééchelonnement d'une partie de son portefeuille de dette conformément à la proposition indicative lui remise par Belfius Banque en date du 24 février 2020.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Beaumont votées en séance du conseil communal en date du 22 juillet 2020.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2020 approuve la délibération du 22 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2020 approuve la délibération du 24 août 2020 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2020 approuve la délibération du 24 août 2020 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2020 approuve la délibération du 24 août 2020 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2020 approuve la délibération du 24 août 2020 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Chièvres arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 juin 2020.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Chimay votées en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2020.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Farciennes arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Honnelles arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 juin 2020.

LENS. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Lens arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Lessines arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 juillet 2020.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Momignies arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 juillet 2020.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Momignies votées en séance du conseil communal en date du 14 juillet 2020.

MONS. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2020 approuve la délibération du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Mons décide de modifier le cadre du personnel d'entretien définitif.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Morlanwelz arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Péruwelz arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 juin 2020.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Quévy arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 juillet 2020.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la régie de valorisation des énergies renouvelables de Tournai arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Tournai décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.