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publié le 02 décembre 2020
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Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville d'Ath arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 juin 2020. BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 28 BEAUMO

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Publié le : 2020-12-02 Numac : 2020204695

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020015563 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté ministériel fixant, pour le deuxième semestre de 2020, le montant de la contribution aux coûts d'investissement due pour chaque demande d'information du point de contact central des comptes et contrats financiers de la Banque nationale de Belg fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville d'Ath arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 juin 2020.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020204145 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire délégué pour le ressort territorial de Liège 2 à dater du 28 septembre 2020 type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020043228 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux équivalences aux brevets d'aptitude pour la conduite des navires de plaisance type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 06/10/2020 numac 2020015658 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des profondeurs d'exploitation maximales pour l'exploitation de sable et gravier dans les espaces marins belges fermer approuve la délibération votée en séance du conseil communal de Beaumont en date du 26 mai 2020 relative au rééchelonnement d'une partie de son portefeuille de dette conformément à la proposition indicative lui remise par Belfius Banque en date du 24 février 2020.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020042886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention en 2020 au CIRB dans le cadre au CIRB dans le cadre de la plateforme digitale de services de la Silver Tower fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Beaumont votées en séance du conseil communal en date du 22 juillet 2020.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020015857 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier de Saive à Blegny type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043048 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020204122 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant en gestion au Port autonome de Liège les terrains appartenant à la Région wallonne situés en amont du pont Albert 1er et en aval au droit du port des Yachts à Liège type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020043041 source service public federal justice Arrêté ministériel maintenant dans le second canton judiciaire d'Eupen - Saint-Vith un lieu d'audience à Saint-Vith fermer approuve la délibération du 22 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031456 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 30/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020043333 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique fermer approuve la délibération du 24 août 2020 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031456 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 30/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020043333 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique fermer approuve la délibération du 24 août 2020 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031456 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 30/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020043333 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique fermer approuve la délibération du 24 août 2020 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031456 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 30/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020043333 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique fermer approuve la délibération du 24 août 2020 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020042886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention en 2020 au CIRB dans le cadre au CIRB dans le cadre de la plateforme digitale de services de la Silver Tower fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Chièvres arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 juin 2020.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015581 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2020 portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Chimay votées en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2020.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020204145 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire délégué pour le ressort territorial de Liège 2 à dater du 28 septembre 2020 type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020043228 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux équivalences aux brevets d'aptitude pour la conduite des navires de plaisance type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 06/10/2020 numac 2020015658 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des profondeurs d'exploitation maximales pour l'exploitation de sable et gravier dans les espaces marins belges fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Farciennes arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020204145 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire délégué pour le ressort territorial de Liège 2 à dater du 28 septembre 2020 type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020043228 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux équivalences aux brevets d'aptitude pour la conduite des navires de plaisance type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 06/10/2020 numac 2020015658 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des profondeurs d'exploitation maximales pour l'exploitation de sable et gravier dans les espaces marins belges fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Honnelles arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 juin 2020.

LENS. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020204145 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire délégué pour le ressort territorial de Liège 2 à dater du 28 septembre 2020 type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020043228 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux équivalences aux brevets d'aptitude pour la conduite des navires de plaisance type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 06/10/2020 numac 2020015658 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des profondeurs d'exploitation maximales pour l'exploitation de sable et gravier dans les espaces marins belges fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Lens arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020042886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention en 2020 au CIRB dans le cadre au CIRB dans le cadre de la plateforme digitale de services de la Silver Tower fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Lessines arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 juillet 2020.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement en agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020042976 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément des établissements, des centres et les médecins qui dispensent la formation visée à l'article 3, 4°, de l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées po type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020204148 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2017 précisant les modalités de mise en oeuvre dans les écoles maternelles et primaires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du pr fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Momignies arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 juillet 2020.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020043025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020203985 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant incorporation dans le domaine public communal de la commune de Sambreville de l'ancien chemin de halage qui relie la rue de la Bâchée au RAVeL fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Momignies votées en séance du conseil communal en date du 14 juillet 2020.

MONS. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015642 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 24/09/2020 pub. 07/10/2020 numac 2020031389 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 relatif à l'agrément de l'Association Bureau Veritas ASBL en tant qu' organisme d'évaluation de la conformité pris en exécution de l'article 42 de l'arrêté royal du 13 novembre type arrêté ministériel prom. 24/09/2020 pub. 07/10/2020 numac 2020015641 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat du président de la Commission consultative spéciale Concurrence fermer approuve la délibération du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Mons décide de modifier le cadre du personnel d'entretien définitif.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020015560 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents de travail dans le secteur public type arrêté ministériel prom. 08/09/2020 pub. 14/09/2020 numac 2020203776 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 relatif à l'octroi d'indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 08/09/2020 pub. 29/09/2020 numac 2020043070 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Morlanwelz arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020042886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention en 2020 au CIRB dans le cadre au CIRB dans le cadre de la plateforme digitale de services de la Silver Tower fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Péruwelz arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 juin 2020.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020204145 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire délégué pour le ressort territorial de Liège 2 à dater du 28 septembre 2020 type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020043228 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux équivalences aux brevets d'aptitude pour la conduite des navires de plaisance type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 06/10/2020 numac 2020015658 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des profondeurs d'exploitation maximales pour l'exploitation de sable et gravier dans les espaces marins belges fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Quévy arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 juillet 2020.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement en agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020042976 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément des établissements, des centres et les médecins qui dispensent la formation visée à l'article 3, 4°, de l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées po type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020204148 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2017 précisant les modalités de mise en oeuvre dans les écoles maternelles et primaires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du pr fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la régie de valorisation des énergies renouvelables de Tournai arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020015857 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier de Saive à Blegny type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043048 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020204122 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant en gestion au Port autonome de Liège les terrains appartenant à la Région wallonne situés en amont du pont Albert 1er et en aval au droit du port des Yachts à Liège type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020043041 source service public federal justice Arrêté ministériel maintenant dans le second canton judiciaire d'Eupen - Saint-Vith un lieu d'audience à Saint-Vith fermer approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Tournai décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.


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Publié le : 2020-12-

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