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publié le 03 décembre 2020
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Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 28 mai 2020 relative à la modification du règlement particulier de travail du personnel provincial affecté aux

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Publié le : 2020-12-03 Numac : 2020204696

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020203130 source service public de wallonie Arrêté ministériel rectificatif de l'arrêté ministériel du 28 mars 2019 portant exécution partielle, en matière d'énergie, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décem type arrêté ministériel prom. 30/06/2020 pub. 25/08/2020 numac 2020031192 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et abrogeant la circulaire ministérielle du 23 mai 2011 relative aux zo fermer approuve la délibération du conseil provincial du 28 mai 2020 relative à la modification du règlement particulier de travail du personnel provincial affecté aux charges de conciergerie dans les bâtiments provinciaux.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 25 juin 2020 relative à la rémunération des étudiants.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 30 juin 2020 relative au règlement relatif aux conditions de nomination du Directeur général provincial.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2020 pub. 13/05/2020 numac 2020030854 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer fermer approuve la délibération du conseil provincial du 21 février 2020 relative à la modification du cadre du personnel provincial.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 approuve la délibération du Conseil provincial du 30 juin 2020 relative au règlement fixant les conditions et les modalités de nomination, de mobilité et de promotion du Directeur général provincial et du Directeur financier provincial.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 12 juin 2020 relative aux collaborateurs occasionnels - Modifications au règlement portant statut et mode de rétribution des collaborateurs occasionnels externes.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 12 juin 2020 relative à l'extension du congé parental « corona » au personnel provincial statutaire.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 30 juin 2020 relative aux modifications apportées au règlement de travail suite à la crise du COVID-19 (grilles horaires et organisation de certaines institutions).

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 12 juin 2020 relative à la modification du cadre de l'audit interne provincial.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 30 juin 2020 relative aux grilles horaires et boîtes de secours.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 10 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/08/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042749 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 10/08/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020042801 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 10/08/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020043110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de Direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté ministériel prom. 10/08/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020031188 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant d'un mois les mesures liées à la crise COVID-19 et relatives à l'interdiction temporaire des restrictions d'accès à la distribution publique de l'eau fermer approuve la délibération du conseil provincial du 30 juin 2020 relative à la mobilité des agents statutaires et contractuels.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 10 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/08/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042749 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 10/08/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020042801 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 10/08/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020043110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de Direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté ministériel prom. 10/08/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020031188 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant d'un mois les mesures liées à la crise COVID-19 et relatives à l'interdiction temporaire des restrictions d'accès à la distribution publique de l'eau fermer approuve la délibération du conseil provincial du 12 juin 2020 relative à l'allocation de fin d'année.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 10 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/08/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042749 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 10/08/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020042801 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 10/08/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020043110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de Direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté ministériel prom. 10/08/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020031188 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant d'un mois les mesures liées à la crise COVID-19 et relatives à l'interdiction temporaire des restrictions d'accès à la distribution publique de l'eau fermer approuve la délibération du conseil provincial du 12 juin 2020 relative au règlement des prestations du personnel non enseignant du SRG Les Tourelles.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 16 juillet 2020 relative aux frais de transport des collaborateurs occasionnels.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/08/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042749 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 10/08/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020042801 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 10/08/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020043110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de Direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté ministériel prom. 10/08/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020031188 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant d'un mois les mesures liées à la crise COVID-19 et relatives à l'interdiction temporaire des restrictions d'accès à la distribution publique de l'eau fermer approuve la délibération du conseil provincial du 16 juillet 2020 relative à l'adoption du règlement de télétravail applicable au personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/08/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042749 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 10/08/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020042801 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 10/08/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020043110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de Direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté ministériel prom. 10/08/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020031188 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant d'un mois les mesures liées à la crise COVID-19 et relatives à l'interdiction temporaire des restrictions d'accès à la distribution publique de l'eau fermer approuve la délibération du conseil provincial du 16 juillet 2020 relative à la modification des dispositions relatives à la valorisation des formations continuées pour l'évolution de carrière ou la promotion et introduction du principe « 80/20 ».

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/08/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042749 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 10/08/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020042801 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 10/08/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020043110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de Direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté ministériel prom. 10/08/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020031188 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant d'un mois les mesures liées à la crise COVID-19 et relatives à l'interdiction temporaire des restrictions d'accès à la distribution publique de l'eau fermer approuve la délibération du conseil provincial du 16 juillet 2020 relative au congé pour exercer provisoirement une autre fonction mieux ou également rémunérée.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020015486 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 02/09/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020031304 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant BX1 comme bénéficiaire du droit de distribution obligatoire type arrêté ministériel prom. 02/09/2020 pub. 08/09/2020 numac 2020010434 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt maximum de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée type arrêté ministériel prom. 02/09/2020 pub. 08/09/2020 numac 2020042864 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant le plan d'acquisition des compétences visé à l'article 60, § 7, alinéas 4 et 5 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale fermer approuve la délibération du conseil provincial du 16 juillet 2020 relative aux congés et aux dispenses de service.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020015219 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant dispense générale de prélèvement de la contribution aux frais exposés par les autorités fédérales de surveillance, visée à l'article 3:70, § 4, alinéa 4, de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution type arrêté ministériel prom. 16/07/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020042584 source ministere de la defense et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, alinéa 2, et de l'article 8, § 3, alinéa 3, de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes concernant les commu type arrêté ministériel prom. 16/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020042390 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Comensia SCRL en tant qu'entreprise sociale fermer approuve partiellement la délibération du conseil provincial du 29 mai 2020 relative aux modifications apportées au statut administratif du personnel non enseignant à l'exception des articles suivants de la résolution : Articles 1er, 3, 4, 5, 10, 16, 17, 18, lesquels ne sont pas approuvés.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 29 mai 2020 relative au congé pour motifs impérieux d'ordre familial.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 26 juin 2020 relative au congé parental corona.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020043367 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier « Amercoeur » à Liège type arrêté ministériel prom. 07/09/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042917 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté du 19 juin 2017 nommant les membres de la de la Commission consultative de la création radiophonique type arrêté ministériel prom. 07/09/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042903 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 07/09/2020 pub. 29/09/2020 numac 2020203956 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Léglise type arrêté ministériel prom. 07/09/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020043504 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole fermer approuve la délibération du conseil provincial du 30 avril 2020 relative à la modification du statut des éducateurs d'internat.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020015857 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier de Saive à Blegny type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043048 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020204122 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant en gestion au Port autonome de Liège les terrains appartenant à la Région wallonne situés en amont du pont Albert 1er et en aval au droit du port des Yachts à Liège type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020043041 source service public federal justice Arrêté ministériel maintenant dans le second canton judiciaire d'Eupen - Saint-Vith un lieu d'audience à Saint-Vith fermer approuve la délibération du conseil provincial du 30 avril 2020 relative au personnel occasionnel.


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Publié le : 2020-12-

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