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Arrêté Ministériel
publié le 03 décembre 2020

Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 28 mai 2020 relative à la modification du règlement particulier de travail du personnel provincial affecté aux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 approuve la délibération(...)

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03/12/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 28 mai 2020 relative à la modification du règlement particulier de travail du personnel provincial affecté aux charges de conciergerie dans les bâtiments provinciaux.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 25 juin 2020 relative à la rémunération des étudiants.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 30 juin 2020 relative au règlement relatif aux conditions de nomination du Directeur général provincial.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 21 février 2020 relative à la modification du cadre du personnel provincial.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 approuve la délibération du Conseil provincial du 30 juin 2020 relative au règlement fixant les conditions et les modalités de nomination, de mobilité et de promotion du Directeur général provincial et du Directeur financier provincial.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 12 juin 2020 relative aux collaborateurs occasionnels - Modifications au règlement portant statut et mode de rétribution des collaborateurs occasionnels externes.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 12 juin 2020 relative à l'extension du congé parental « corona » au personnel provincial statutaire.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 30 juin 2020 relative aux modifications apportées au règlement de travail suite à la crise du COVID-19 (grilles horaires et organisation de certaines institutions).

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 12 juin 2020 relative à la modification du cadre de l'audit interne provincial.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 30 juin 2020 relative aux grilles horaires et boîtes de secours.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 10 août 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 30 juin 2020 relative à la mobilité des agents statutaires et contractuels.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 10 août 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 12 juin 2020 relative à l'allocation de fin d'année.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 10 août 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 12 juin 2020 relative au règlement des prestations du personnel non enseignant du SRG Les Tourelles.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 16 juillet 2020 relative aux frais de transport des collaborateurs occasionnels.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 août 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 16 juillet 2020 relative à l'adoption du règlement de télétravail applicable au personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 août 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 16 juillet 2020 relative à la modification des dispositions relatives à la valorisation des formations continuées pour l'évolution de carrière ou la promotion et introduction du principe « 80/20 ».

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 août 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 16 juillet 2020 relative au congé pour exercer provisoirement une autre fonction mieux ou également rémunérée.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 16 juillet 2020 relative aux congés et aux dispenses de service.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2020 approuve partiellement la délibération du conseil provincial du 29 mai 2020 relative aux modifications apportées au statut administratif du personnel non enseignant à l'exception des articles suivants de la résolution : Articles 1er, 3, 4, 5, 10, 16, 17, 18, lesquels ne sont pas approuvés.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 29 mai 2020 relative au congé pour motifs impérieux d'ordre familial.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 26 juin 2020 relative au congé parental corona.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 30 avril 2020 relative à la modification du statut des éducateurs d'internat.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 30 avril 2020 relative au personnel occasionnel.

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