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Arrêté Ministériel
publié le 07 décembre 2020

Pouvoirs locaux IEG. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2020 approuve la délibération du Conseil d'Administration du 17 mars 2020 relative aux chèques-repas et aux écochèques. IEG. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2020 approuve la délibé INASEP. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 approuve la délibération du Conseil d'Admini(...)

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07/12/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux IEG. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2020 approuve la délibération du Conseil d'Administration du 17 mars 2020 relative aux chèques-repas et aux écochèques.

IEG. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2020 approuve la délibération du Conseil d'Administration du 17 mars 2020 relative à la modification du règlement de travail (horaires et congés).

INASEP. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 approuve la délibération du Conseil d'Administration du 24 juin 2020 relative à l'extension du congé parental « corona » aux agents statutaires.

INBW. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2020 approuve la délibération du Conseil d'Administration du 25 mars 2020 relative aux descriptions des fonctions de "Directeur de la transformation et des supports transversaux" et de "Gestionnaire projets ressources humaines".

INBW. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2020 approuve la délibération du Conseil d'Administration du 25 mars 2020 relative à la car policy.

INBW. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2020 approuve la délibération du Conseil d'Administration du 10 juin 2020 relative à l'extension du congé parental COVID-19 aux agents statutaires.

ISBW. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2020 approuve la délibération du Conseil d'Administration du 2 juin 2020 relative à l'Intégration du congé parental "corona" dans le statut administratif.

ISBW. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 29 juin 2020 relative à la modification de l'annexe 3 du règlement de travail - Directives relatives à l'utilisation des moyens de communication électroniques en réseau au sein de l'ISBW. ISBW. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 29 juin 2020 relative à la modification du statut administratif - Régime des congés.

ISOSL. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2020 approuve la délibération du Conseil d'Administration du 20 mai 2020 relative à l'extension du congé parental "corona" aux agents statutaires.

MEDENAM. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2020 approuve la délibération du Conseil d'Administration du 20 février 2020 relative aux chèques-repas et au chèque-cadeau (naissance).

TIBI. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 30 juin 2020 relative au règlement de travail (modification des articles 1 et 2 de l'annexe 1).

TIBI. - Un arrêté ministériel du 25 août 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 30 juin 2020 relative aux congés 2020 (Erratum).

TIBI. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 30 juin 2020 relative à l'octroi d'une prime unique et exceptionnelle dans le contexte de la crise du coronavirus.

TIBI. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2020 annule les délibérations du Conseil d'administration du 25 septembre 2019 et du 30 juin 2020 relative à la désignation du Directeur général.

TRANS&WALL. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2020 approuve la délibération du Conseil d'Administration du 3 avril 2020 relative au règlement de travail sauf (pas approuvé) - l'article 9, du point relatif aux titre-repas - article 47, du point relatif au congé pour adoption.

TRANS&WALL. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 approuve la délibération du Conseil d'Administration du 29 juin 2020 relative aux barèmes.

TRANS&WALL. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 approuve la délibération du Conseil d'Administration du 29 juin 2020 relative au règlement de travail.

VIVALIA. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2020 approuve la délibération du Conseil d'Administration du 24 mars 2020 relative à la modification de l'annexe 1 du statut administratif.

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