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publié le 08 décembre 2020
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Pouvoirs locaux INTERCOMMUNALE AIEG. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2020 approuve les comptes 2019 de la Société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale d'Etude et d'Exploitation d'Electricité et de Gaz INTERCOM

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2020204790
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Publié le : 2020-12-08 Numac : 2020204790

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux INTERCOMMUNALE AIEG. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020042463 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 11/08/2020 numac 2020042597 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Platte », « Le Thier » et « Halneut » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042596 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Martinville » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020042529 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau fermer approuve les comptes 2019 de la Société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale d'Etude et d'Exploitation d'Electricité et de Gaz (AIEG en abrégé) votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire du 10 juin 2020.

INTERCOMMUNALE BEP CREMATORIUM. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2020 pub. 20/08/2020 numac 2020042635 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale fermer approuve les comptes 2019 de la Société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale Bep Crématorium votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire du 16 juin 2020.

INTERCOMMUNALE BEP DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2020 pub. 20/08/2020 numac 2020042635 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale fermer approuve les comptes 2019 de la Société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale Bep de Namur votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire du 16 juin 2020.

INTERCOMMUNALE CHUP MONS-BORINAGE. - Un arrêté ministériel du 31 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2020 pub. 04/09/2020 numac 2020042836 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la délégation de compétence concernant la prestation de serment des titulaires des fonctions de management et des fonctions d'encadrement au Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 31/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020015396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à l'interdiction de la mise sur le marché des siphons culinaires de marque Lacor, de modèle « Sifón crema Aluminio 0,5Lt », de référence 68500 et de code EAN 8 414 271 685 002 fermer approuve les comptes 2019 de l'Intercommunale Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage (CHUP MONS-BORINAGE en abrégé) votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2020.

INTERCOMMUNALE ECETIA FINANCES. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020204148 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2017 précisant les modalités de mise en oeuvre dans les écoles maternelles et primaires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du pr type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement en agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020042976 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément des établissements, des centres et les médecins qui dispensent la formation visée à l'article 3, 4°, de l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées po type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015629 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Citeco ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015631 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Foyer Anderlechtois SA en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015630 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Factum Lab ASBL en tant qu'entreprise sociale fermer approuve les comptes 2019 de l'Intercommunale ECETIA FINANCES votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2020.

INTERCOMMUNALE FINEST. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020015545 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020031342 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de carte d'identification des gardiens de la paix et gardiens de la paix-constatateurs type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 04/11/2020 numac 2020204412 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Saucisson gaumais » / « Collier gaumais » / « Baudruche gaumaise » / « Pipe gaumaise », en qualité d'indication géographique protégée fermer approuve les comptes 2019 de l'Intercommunale FINEST votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire du 17 juin 2020.

INTERCOMMUNALE IDELUX FINANCES. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020043333 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 30/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031456 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 30/09/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020204157 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant les seuils et habilitant les organismes visés à l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les défin type arrêté ministériel prom. 30/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020015679 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges r type arrêté ministériel prom. 30/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031418 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant l'intervention complémentaire de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés, cancéreux et dans le cadre de la rééducation fonctionnelle en cas de transport type arrêté ministériel prom. 30/09/2020 pub. 08/10/2020 numac 2020015708 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective fermer approuve les comptes 2019 de l'Intercommunale IDELUX FINANCES votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2020.

INTERCOMMUNALE IEG. - Un arrêté ministériel du 17 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020042709 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 17/08/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020042727 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 17/08/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020042710 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 17/08/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020042717 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve les comptes 2019 de l'Intercommunale d'Etude et de Gestion (IEG en abrégé) votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire du 26 juin 2020.

INTERCOMMUNALE IGRETEC. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/08/2020 pub. 29/09/2020 numac 2020043119 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait type arrêté ministériel prom. 05/08/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042820 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait type arrêté ministériel prom. 05/08/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042823 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait type arrêté ministériel prom. 05/08/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020015437 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle - Extrait type arrêté ministériel prom. 05/08/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020015439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait type arrêté ministériel prom. 05/08/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042821 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait type arrêté ministériel prom. 05/08/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042822 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des musiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait fermer approuve les comptes 2019 de l'Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes techniques et économiques (IGRETEC en abrégé) votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2020.

INTERCOMMUNALE TRANS & WALL - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément une société coopérative fermer approuve les comptes 2019 de l'Intercommunale Trans & Wall votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire du 30 avril 2020.


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Publié le : 2020-12-

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