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publié le 10 décembre 2020
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Pouvoirs locaux FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2020 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 31 août 2020 par laquelle le conseil communal de Farciennes établit, pour les exercices

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service public de wallonie
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Publié le : 2020-12-10 Numac : 2020204792

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Pouvoirs locaux FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020043390 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 07/10/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031524 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2020 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 relatif à l'octroi d'indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID type arrêté ministériel prom. 07/10/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020043391 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 07/10/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020043342 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Anderlecht type arrêté ministériel prom. 07/10/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020043343 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Lambert type arrêté ministériel prom. 07/10/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020043387 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission Consultative des Maisons et Centres de jeunes fermer approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 31 août 2020 par laquelle le conseil communal de Farciennes établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale sur les locations de salles, le prêt de matériel et les services techniques y afférents.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020016093 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant les périmètres de reconnaissance des parcs d'activités de Marche « Aye » et du parc scientifique de « Novalis » et révisant, agrandissant et abrogeant partiellement les périmètres de reconnaissance économique adop type arrêté ministériel prom. 05/10/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020015763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation de compétences dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la fo fermer approuve la délibération du 31 août 2020 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur l'inscription et l'utilisation des services de la bibliothèque ainsi qu'aux activités proposées par le pôle culture de la bibliothèque.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020016093 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant les périmètres de reconnaissance des parcs d'activités de Marche « Aye » et du parc scientifique de « Novalis » et révisant, agrandissant et abrogeant partiellement les périmètres de reconnaissance économique adop type arrêté ministériel prom. 05/10/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020015763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation de compétences dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la fo fermer approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 27 août 2020 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, une redevance sur le droit d'occupation du grand chapiteau communal.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020043390 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 07/10/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031524 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2020 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 relatif à l'octroi d'indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID type arrêté ministériel prom. 07/10/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020043391 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 07/10/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020043342 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Anderlecht type arrêté ministériel prom. 07/10/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020043343 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Lambert type arrêté ministériel prom. 07/10/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020043387 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission Consultative des Maisons et Centres de jeunes fermer approuve la délibération du 27 août 2020 par laquelle le conseil communal de Plombières établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale annuelle indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.


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Publié le : 2020-12-

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