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publié le 10 décembre 2020
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Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2020 approuve la 1 ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 30 juin 2020 du conseil communal. DISON. - Un FERRIERES. - Un a

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Publié le : 2020-12-10 Numac : 2020204793

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043048 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020015857 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier de Saive à Blegny type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020043041 source service public federal justice Arrêté ministériel maintenant dans le second canton judiciaire d'Eupen - Saint-Vith un lieu d'audience à Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020204122 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant en gestion au Port autonome de Liège les terrains appartenant à la Région wallonne situés en amont du pont Albert 1er et en aval au droit du port des Yachts à Liège fermer approuve la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 30 juin 2020 du conseil communal.

DISON. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020015545 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 04/11/2020 numac 2020204412 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Saucisson gaumais » / « Collier gaumais » / « Baudruche gaumaise » / « Pipe gaumaise », en qualité d'indication géographique protégée type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020031342 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de carte d'identification des gardiens de la paix et gardiens de la paix-constatateurs fermer approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 6 juillet 2020 du conseil communal.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043048 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020015857 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier de Saive à Blegny type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020043041 source service public federal justice Arrêté ministériel maintenant dans le second canton judiciaire d'Eupen - Saint-Vith un lieu d'audience à Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020204122 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant en gestion au Port autonome de Liège les terrains appartenant à la Région wallonne situés en amont du pont Albert 1er et en aval au droit du port des Yachts à Liège fermer approuve la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 25 juin 2020 du conseil communal.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020015505 source autorite flamande Arrêté ministériel portant application de l'article 23 de la l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020 instaurant une avance remboursable à titre de soutien au démarrage du secteur de l'événementiel fermer réforme la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 29 juin 2020 du conseil communal.

GEER. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020043025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 fermer réforme la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 2 juillet 2020 du conseil communal.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020015545 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 04/11/2020 numac 2020204412 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Saucisson gaumais » / « Collier gaumais » / « Baudruche gaumaise » / « Pipe gaumaise », en qualité d'indication géographique protégée type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020031342 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de carte d'identification des gardiens de la paix et gardiens de la paix-constatateurs fermer approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 29 juin 2020 du conseil communal.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020015545 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 04/11/2020 numac 2020204412 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Saucisson gaumais » / « Collier gaumais » / « Baudruche gaumaise » / « Pipe gaumaise », en qualité d'indication géographique protégée type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020031342 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de carte d'identification des gardiens de la paix et gardiens de la paix-constatateurs fermer approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 29 juin 2020 du conseil communal.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020015545 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 04/11/2020 numac 2020204412 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Saucisson gaumais » / « Collier gaumais » / « Baudruche gaumaise » / « Pipe gaumaise », en qualité d'indication géographique protégée type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020031342 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de carte d'identification des gardiens de la paix et gardiens de la paix-constatateurs fermer approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 29 juin 2020 du conseil communal.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020015563 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté ministériel fixant, pour le deuxième semestre de 2020, le montant de la contribution aux coûts d'investissement due pour chaque demande d'information du point de contact central des comptes et contrats financiers de la Banque nationale de Belg fermer réforme la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 29 juin 2020 du conseil communal.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020015505 source autorite flamande Arrêté ministériel portant application de l'article 23 de la l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020 instaurant une avance remboursable à titre de soutien au démarrage du secteur de l'événementiel fermer approuve la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 6 juillet 2020 du conseil communal.


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Publié le : 2020-12-

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