SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2020 approuve la délibération du 27 août 2020, par laquelle le conseil communal de Blegny décide d'ajouter un poste de contremaître au cadre du personnel communal.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2020 approuve la délibération du 27 août 2020, par laquelle le conseil communal de Blegny décide d'une part, d'insérer dans le chapitre XIV du statut administratif, une section 1bis, relative à l'inaptitude professionnelle et, d'autre part, de modifier le dernier alinéa du point 2 de l'article 82 relatif aux vacances annuels.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2020 approuve la délibération du 27 août 2020, par laquelle le conseil communal de Blegny décide de faire bénéficier le personnel statutaire, dans les mêmes conditions et suivant les mêmes règles que le personnel contractuel, du congé parental « corona » tel que prévu par l'arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, paragraphe 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040938 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (1) type loi prom. 27/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040937 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (1) type loi prom. 27/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030524 source service public federal interieur Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 . - Traduction allemande type loi prom. 27/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030525 source service public federal interieur Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 . - Traduction allemande fermer accordant des pouvoirs spéciaux au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19(II) visant le congé parental corona.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2020 approuve la délibération du 27 août 2020, par laquelle le conseil communal de Blegny décide de modifier le règlement de travail du personnel, à l'exception des deux derniers tirets du 5ème paragraphe de l'article 22 du chapitre 11° Sanctions.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2020 approuve la délibération du 27 août 2020, par laquelle le conseil communal de Blegny décide de modifier le statut administratif du directeur général et du directeur financier en y intégrant les nouvelles dispositions arrêtées par le Gouvernement wallon en date du 24 janvier 2019, à l'exception du dernier alinéa d l'article 4, b et du dernier alinéa de l'article 5.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2020 approuve la délibération du 17 septembre 2020, par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne décide de modifier le statut pécuniaire en y insérant des taux horaires pour les accueillantes extrascolaires.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2020 annule la délibération du 9 avril 2020 par laquelle le collège communal de La Bruyère décide d'émettre un avis de principe favorable sur le choix des acquéreurs de la parcelle sise chaussée de la Gare à 5080 Rhisnes au prix de 575.000 €.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2020 approuve la délibération du 1er septembre 2020, par laquelle le conseil communal de Nandrin décide de modifier le statut administratif du directeur général en y intégrant les nouvelles dispositions arrêtées par le Gouvernement wallon en date du 24 janvier 2019, à l'exception du deuxième paragraphe de l'article 4 - Mobilité et à l'article 5 - Promotion, les termes « de niveau B disposant de dix années d'ancienneté dans ce niveau ».

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2020 approuve la délibération du 1er septembre 2020, par laquelle le conseil communal de Nandrin décide de modifier le statut pécuniaire du directeur général en y intégrant les nouvelles dispositions arrêtées par le Gouvernement wallon en date du 24 janvier 2019.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2020 approuve la délibération du 14 septembre 2020, par laquelle le conseil communal de Verlaine décide de fixer le montant du taux horaire des garderies de midi à l'école fondamentale.