SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2020 approuve la délibération du 10 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Floreffe établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur la vente de conteneurs à puce + puce, de conteneurs pour les papiers/cartons, de fermetures (serrures pour conteneurs à puce) et de pièces de rechange pour conteneurs 660 L et 1100 L. HOUYET. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2020 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 16 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Houyet établit, pour l'année scolaire 2020 - 2021, une redevance sur l'achat et la distribution de potages et de repas dans les cantines scolaires dans les implantations scolaires communales.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2020 approuve la délibération du 17 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger (Lux.) établit, pour l'exercice 2021, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique, conformément à la structure tarifaire.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2020 approuve la délibération du 31 août 2020 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas décide, pour l'exercice 2020, de réduire de 20 % le montant de la taxe sur les panneaux publicitaires fixes - Exercices 2020 à 2025, adoptée en séance du conseil communal du 24 juin 2019.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2020 approuve la délibération du 31 août 2020 par laquelle le conseil communal de Thimister-Clermont décide, pour l'exercice 2020, des mesures suivantes : - ne pas appliquer la délibération du 23 septembre 2019 approuvée le 18 octobre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les loges foraines et les loges mobiles; - ne pas appliquer la délibération du 25 mars 2019 approuvée le 17 avril 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance d'occupation pour les loges foraines et loges mobiles établies sur le domaine public communal.