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Arrêté Ministériel
publié le 22 décembre 2020

Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2020 de la ville de Bastogne votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2020. BASTOGNE. - CHINY. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2020 approuve la délibération par laquelle le cons(...)

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22/12/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2020 de la ville de Bastogne votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2020.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Bastogne décide de créer une prime unique lié aux prestations durant la période de confinement en date du 7 septembre 2020.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Chiny décide d'octroyer des titres-repas aux travailleurs contractuels et statutaires communaux-à l'exception du personnel enseignant, des travailleurs bénévoles et des travailleurs étudiants, pour l'année 2021 en date du 5 octobre 2020.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Gouvy décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé administratif (H/F) à temps plein, en qualité de responsable de crèche et coordinateur accueil temps libre (ATL), à l'échelle B1 en date du 23 septembre 2020.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Habay décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé administratif de niveau D4 pour le service population en date du 30 septembre 2020.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Habay décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé administratif de niveau D4 pour le service finances en date du 30 septembre 2020.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Habay votée en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2020.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2020 n'approuve pas la délibération par laquelle le conseil communal de Habay décide de modifier le cadre en ajoutant un poste de brigadier en chef et un poste de brigadier pour le service travaux en date du 30 septembre 2020.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville d'Houffalize votées en séance du conseil communal en date du 6 octobre 2020.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Houffalize décide de modifier le statut pécunier (PR151354) du personnel communal en date du 10 septembre 2020.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Houffalize décide de modifier le statut administratif (PR151353) du personnel communal en date du 10 septembre 2020.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Libin décide de modifier le cadre du personnel en ajoutant un poste d'agent technique en chef de niveau D9 et en supprimant un des deux postes d'agent technique de niveau D7 en date du 17 septembre 2020.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Libin décide de fixer les conditions de nomination d'un agent technique en chef de niveau D9 en date du 17 septembre 2020.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Libramont votées en séance du conseil communal en date du 6 octobre 2020.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Marche-en-Famenne votées en séance du conseil communal en date du 5 octobre 2020.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Musson décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent technique en chef (H/F) attaché au sein du service des travaux, à temps plein, à durée déterminée de six mois, renouvelable le cas échéant suivi d'un contrat à durée indéterminée en cas de satisfaction, à l'échelle D9 en date du 28 septembre 2020.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2020 n'approuve pas la délibération du 23 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Paliseul décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé bibliothécaire-animateur (h/f).

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2020 de la commune de Sainte-Ode votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2020.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de fixer les conditions d'engagements de personnel d'entretien en date du 25 août 2020.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2020 de la commune de Tintigny votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2020.

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