SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux LENS. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2020 approuve la délibération du 21 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Lens établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale sur la délivrance de documents administratifs et sur les prestations administratives diverses effectuées par l'administration communale.

LENS. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2020 approuve la délibération du 21 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Lens établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale sur les plaquettes souvenirs pour pelouses de dispersion.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2020 approuve les délibérations du 23 septembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Rochefort établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale relative aux frais scolaires

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative à l'accueil extrascolaire

Exercices 2020 à 2025

WANZE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2020 approuve la délibération du 21 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Wanze établit, à partir du 1er octobre 2020 jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance communale pour l'utilisation du bassin de natation.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2020 approuve la délibération du 21 avril 2020 par laquelle le collège communal de Welkenraedt décide, pour l'exercice 2020, des mesures suivantes : - réduire de 50 % le montant de la taxe sur les débits de boissons établie, pour les exercices 2020 à 2024, par la délibération du conseil communal du 23 octobre 2019, approuvée le 6 décembre 2019; - exonérer les marchands abonnés du paiement en 2020 de deux mensualités de la redevance « marchés » établie par le règlement relatif aux activités ambulantes sur les marchés publics voté le 1er juillet 2010 par le conseil communal et accepté par le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2020 approuve la délibération du 28 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Welkenraedt décide, pour l'exercice 2020, de réduire de 2/12ème le montant de la taxe sur les terrains de golf établie, pour les exercices 2020 à 2024, par sa délibération du 23 octobre 2019 approuvée le 6 décembre 2019.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2020 approuve la délibération du 27 août 2020 par laquelle le conseil communal de Welkenraedt décide, pour l'exercice 2020, de réduire de 25 % le montant de la taxe sur les dancings établie, pour les exercices 2020 à 2024, par sa délibération du 23 octobre 2019 approuvée le 6 décembre 2019.