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publié le 06 janvier 2021
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Pouvoirs locaux INTERCOMMUNALE ACADEMIE DE MUSIQUE, DE DANSE ET DES ARTS DE LA PAROLE DE COURTSAINT-ETIENNE ET D'OT(...)

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2020205498
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Publié le : 2021-01-06 Numac : 2020205498

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux INTERCOMMUNALE ACADEMIE DE MUSIQUE, DE DANSE ET DES ARTS DE LA PAROLE DE COURTSAINT-ETIENNE ET D'OTTIGNIES LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2020 approuve les comptes 2019 de la SCRL Intercommunale Académie de musique, de danse et des arts de la parole de Court-Saint-Etienne et d'Ottignies Louvain-La-Neuve votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire du 1er juillet 2020.

INTERCOMMUNALE IDEFIN. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020042886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention en 2020 au CIRB dans le cadre au CIRB dans le cadre de la plateforme digitale de services de la Silver Tower fermer approuve les comptes 2019 de la SCRL Intercommunale Pure d'Electricité et de gaz (IDEFIN en abrégé) votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2020.

INTERCOMMUNALE IMSTAM. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020043656 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement fermer approuve les comptes 2019 de la SCRL Intercommunale IMSTAM votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire du 2 septembre 2020.

INTERCOMMUNALE INAGO. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020016093 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant les périmètres de reconnaissance des parcs d'activités de Marche « Aye » et du parc scientifique de « Novalis » et révisant, agrandissant et abrogeant partiellement les périmètres de reconnaissance économique adop type arrêté ministériel prom. 05/10/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020015763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation de compétences dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la fo fermer approuve les comptes 2019 de la SCRL Intercommunale INAGO votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire du 16 juin 2020.

INTERCOMMUNALE INASEP. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020031324 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043074 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier conseiller conjugal et familial » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043072 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en sciences de l'ingénieur industriel » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion soci fermer approuve les comptes 2019 de la SCRL Intercommunale Namuroise de Services Publics (INASEP en abrégé) votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2020.


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Publié le : 2021-01-

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