Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 07 janvier 2021

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Andenne du 12 octobre 2020, relatif à l'adhésion aux secteurs « Droit commun », « immobilier », « Management opérationnel et Co ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2020 approuve la délibération du conseil commun(...)

source
service public de wallonie
numac
2020205536
pub.
07/01/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Andenne du 12 octobre 2020, relatif à l'adhésion aux secteurs « Droit commun », « immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et « Promotion Immobilière publique » de la société coopérative ECETIA intercommunale et de souscrire au capital à raison de : Une part A d'une valeur unitaire de 225,00€ (émise gratuitement); Une part I1 d'une valeur unitaire de 25,00 €; Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €; Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2020 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 12 octobre 2020, relatif à la cession au profil de l'AIEG. HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Hamoir du 15 octobre 2020, relatif à l'adhésion à l'intercommunale mixte « Piscine Bernardfagne et Co, et à l'approbation de ses statuts.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Limbourg du 28 septembre 2020, relatif à l'adhésion aux secteurs « Droit commun », « immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et « Promotion Immobilière publique » de la société coopérative ECETIA intercommunale et de souscrire au capital à raison de : Une part A d'une valeur unitaire de 225,00€ (émise gratuitement); Une part I1 d'une valeur unitaire de 25,00€; Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €; Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2020 annule l'article 87 de la délibération du conseil communal de Ohey du 24 septembre 2020, relatif à la modification de son règlement d'ordre intérieur.

^