Publié le : 2021-01-13 Numac : 2020205553

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020016330 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du type arrêté ministériel prom. 23/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020016249 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation du supérieur hiérarchique compétent en matière disciplinaire et de suspension dans l'intérêt du service pour les établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique type arrêté ministériel prom. 23/11/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044107 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant les annexes l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil type arrêté ministériel prom. 23/11/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044112 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil. - Annexes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 23/11/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020043752 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Compagnons dépanneurs ASBL en tant qu'entreprise sociale fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune d'Aiseau-Presles votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2020.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020205079 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 25/11/2020 pub. 09/12/2020 numac 2020016273 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 156.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 25/11/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044252 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lobbes fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Celles votées en séance du conseil communal, en date du 14 octobre 2020.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2020 pub. 27/11/2020 numac 2020043724 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2019 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 20/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043920 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2019 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 200 de la commune de Froidchapelle votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2020.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020016330 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du type arrêté ministériel prom. 23/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020016249 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation du supérieur hiérarchique compétent en matière disciplinaire et de suspension dans l'intérêt du service pour les établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique type arrêté ministériel prom. 23/11/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044107 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant les annexes l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil type arrêté ministériel prom. 23/11/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044112 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil. - Annexes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 23/11/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020043752 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Compagnons dépanneurs ASBL en tant qu'entreprise sociale fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Gerpinnes arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2020.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020205079 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 25/11/2020 pub. 09/12/2020 numac 2020016273 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 156.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 25/11/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044252 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lobbes fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de La Louvière votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2020.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020016330 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du type arrêté ministériel prom. 23/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020016249 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation du supérieur hiérarchique compétent en matière disciplinaire et de suspension dans l'intérêt du service pour les établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique type arrêté ministériel prom. 23/11/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044107 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant les annexes l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil type arrêté ministériel prom. 23/11/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044112 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil. - Annexes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 23/11/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020043752 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Compagnons dépanneurs ASBL en tant qu'entreprise sociale fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Le Roeulx votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2020.

debut

Publié le : 2021-01-