Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 19 janvier 2021

Pouvoirs locaux TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2020 annule la délibération du 21 septembre par laqu(...)

source
service public de wallonie
numac
2020205724
pub.
19/01/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2020 annule la délibération du 21 septembre par laquelle le conseil communal de Tournai décide d'approuver « le projet de convention de concession de service public au profit de l'ASBL ATHLETIC CLUB BARRY-CARRIERES relative à la gestion des infrastructures sportives sises à Barry, rue Bonneau 17, cadastrées ou l'ayant été 14e division, section A, n° 281 m, d'une contenance de 1 ha 10 a 78 ca, ainsi que le terrain de l'ancienne plaine de jeux cadastrée ou l'ayant été 14e division, section A, n° 281 n, d'une contenance de 7 a 82 ca ».

^