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Arrêté Ministériel
publié le 20 janvier 2021

Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2020 approuve les articles 1, 2 et 6 de la délibération du 28 septembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Ans décide d'octroyer des chèques « consommation » au personnel communal CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2020 approuve la délibération du 30 septe(...)

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service public de wallonie
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20/01/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2020 approuve les articles 1, 2 et 6 de la délibération du 28 septembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Ans décide d'octroyer des chèques « consommation » au personnel communal.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2020 approuve la délibération du 30 septembre 2020, par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine décide de modifier le statut administratif du personnel communal par la fixation des nouvelles conditions d'accès par recrutement au grade de « Premier Attaché spécifique - Directeur des travaux », figurant au règlement fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière, à l'exception de la condition de nationalité belge exigée pour le recrutement au grade de « Premier Attaché spécifique - Directeur des travaux ».

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2020 approuve la délibération du 30 septembre 2020, par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine décide d'arrêter le règlement implémentant le télétravail au sein de l'administration communale.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2020 approuve la délibération du 15 octobre 2020, par laquelle le conseil communal de Lierneux décide d'arrêter le règlement de travail applicable au personnel communal au 1er janvier 2021.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2020 approuve la délibération du 15 octobre 2020, par laquelle le conseil communal de Lierneux décide d'arrêter un nouveau statut pécuniaire applicable au personnel communal au 1er janvier 2021.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2020 approuve la délibération du 15 octobre 2020, par laquelle le conseil communal de Lierneux décide d'arrêter le statut administratif applicable au personnel communal au 1er janvier 2021.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2020 approuve la délibération du 15 octobre 2020, par laquelle le conseil communal de Lierneux décide d'adopter les règlements d'ordre intérieur applicables à partir du 1er janvier 2021 au service des travaux, à la piste de ski « Le Monty », à la crèche communale « Les p'tits Loups » et au service de l'ATL. VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2020 approuve la délibération du 19 octobre 2020, par laquelle le conseil communal de Verviers décide d'octroyer des chèques consommation « HORECA » au personnel de la commune et du CPAS, à l'exception des termes « et du CPAS » contenus dans le dispositif de la délibération.

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