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Arrêté Ministériel
publié le 22 janvier 2021

Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve la délibération du conseil communal d'Atnhisnes du 26 octobre 2020, relatif à l'adhésion à une intercommunale mixte « Piscine Bernardfagne et Co » et à l'approbatio BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve la délibération du conseil c(...)

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service public de wallonie
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2020205729
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22/01/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve la délibération du conseil communal d'Atnhisnes du 26 octobre 2020, relatif à l'adhésion à une intercommunale mixte « Piscine Bernardfagne et Co » et à l'approbation de ses statuts.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Beyne-Heusay du 5 otobre 2020, relatif à l'adhésion aux secteurs « Droit commun », « Immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et « Promotion Immobilière publique » de la société coopérative ECETIA Intercommunale et de souscrire au capital à raison de : - une part A d'une valeur unitaire de 225,00 € (émise gratuitement); - une part Il d'une valeur unitaire de 25,00 E; - une part M d'une valeur unitaire de 25,00 E; - une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €,

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Fleurus du 26 octobre 2020, relatif à la souscription de parts bénéficiaires E dans le capital d'IGRETEC à concurrence de 70.287,70 € correspondant à sa quote-part financière dans les travaux d'égouttage rue du Vieux Saule à Fleurus.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Hensies du 26 octobre 2020, relatif à l'adhésion àl'intercommunale IGRETEC. VIRTON. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2020 annule la délibération n° 11 du conseil communal de Virton du 24 août 2020, relatif à « COVID 19 - Aide envers les locataires de la ville qui exploitent un commerce ayant dû fermer durant la crise sanitaire ».

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Wavre du 27 octobre 2020, relatif à la souscription de parts bénéficiaires dans le capital de l'intercommunale InBW pour un montant de 39.139,90 € pour les travaux d'égouttage de la rue Joséphine Rauscen.

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