Document
publié le 28 janvier 2021
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2020 réforme la 4 ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 26 octobre 2020 du conseil communal. AYWAILLE. - Un arrêté ministér

source
service public de wallonie
numac
2020205734
pub.
28/01/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Publié le : 2021-01-28 Numac : 2020205734

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020016408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010007 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2020 portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles fermer réforme la 4ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 26 octobre 2020 du conseil communal.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044264 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044265 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044259 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2021200222 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant à la Fédération royale belge de Canoë une dérogation en matière de circulation d'embarcations sur les cours d'eau type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044262 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044260 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044263 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer réforme la 3ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 4 novembre 2020 du conseil communal.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044264 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044265 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044259 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2021200222 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant à la Fédération royale belge de Canoë une dérogation en matière de circulation d'embarcations sur les cours d'eau type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044262 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044260 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044263 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 25 juin 2020 du conseil communal.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044264 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044265 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044259 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2021200222 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant à la Fédération royale belge de Canoë une dérogation en matière de circulation d'embarcations sur les cours d'eau type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044262 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044260 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044263 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 12 novembre 2020 du conseil communal.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020016408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010007 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2020 portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles fermer réforme la 3ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 13 novembre 2020 du conseil communal.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044264 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044265 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044259 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2021200222 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant à la Fédération royale belge de Canoë une dérogation en matière de circulation d'embarcations sur les cours d'eau type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044262 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044260 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044263 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 9 novembre 2020 du conseil communal.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044264 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044265 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044259 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2021200222 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant à la Fédération royale belge de Canoë une dérogation en matière de circulation d'embarcations sur les cours d'eau type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044262 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044260 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044263 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 29 octobre 2020 du conseil communal.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020016408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010007 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2020 portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles fermer réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 26 octobre 2020 du conseil communal.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044264 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044265 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044259 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2021200222 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant à la Fédération royale belge de Canoë une dérogation en matière de circulation d'embarcations sur les cours d'eau type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044262 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044260 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044263 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 10 novembre 2020 du conseil communal.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044264 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044265 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044259 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2021200222 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant à la Fédération royale belge de Canoë une dérogation en matière de circulation d'embarcations sur les cours d'eau type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044262 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044260 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044263 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 10 novembre 2020 du conseil communal.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020016408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010007 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2020 portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles fermer réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 29 octobre 2020 du conseil communal.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044264 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044265 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044259 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2021200222 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant à la Fédération royale belge de Canoë une dérogation en matière de circulation d'embarcations sur les cours d'eau type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044262 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044260 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044263 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve la 3ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 9 novembre 2020 du conseil communal.


debut


Publié le : 2021-01-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^