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publié le 29 janvier 2021
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Pouvoirs locaux BINCHE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 approuvant la modification budgétaire n° 2 de la régie foncière de Binche votée en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2020. BINCHE. - Un arrêté ministériel BR

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Publié le : 2021-01-29 Numac : 2020205735

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BINCHE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021030083 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010011 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021030082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020205339 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants fermer approuvant la modification budgétaire n° 2 de la régie foncière de Binche votée en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2020.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021030083 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010011 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021030082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020205339 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants fermer approuvant le budget pour l'exercice 2021 de la régie foncière de Binche voté en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2020.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020016306 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant au sein du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020016308 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044219 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du président et du président suppléant du jury scientifique du `War Heritage Institute' type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044239 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 fermer approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Brugelette arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2020.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021030083 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010011 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021030082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020205339 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants fermer réformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2020.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021030083 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010011 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021030082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020205339 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants fermer réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Charleroi votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2020.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044018 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044039 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2021 type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044017 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'attestation d'aptitude Dir-PC-Ops fermer approuvant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la régie communale de « l'Agence de Développement local » de Colfontaine votées en séance du conseil communal en date du 13 octobre 2020.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044018 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044039 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2021 type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044017 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'attestation d'aptitude Dir-PC-Ops fermer réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Dour votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2020.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044018 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044039 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2021 type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044017 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'attestation d'aptitude Dir-PC-Ops fermer approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune d'Erquelinnes votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2020.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044018 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044039 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2021 type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044017 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'attestation d'aptitude Dir-PC-Ops fermer approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune d'Estinnes votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2020.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021030083 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010011 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021030082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020205339 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants fermer approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Mont-de-l'Enclus votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2020.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020016306 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant au sein du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020016308 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044219 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du président et du président suppléant du jury scientifique du `War Heritage Institute' type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044239 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 fermer approuvant la délibération du 12 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de la commune de Pont-à-Celles décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant à l'exception de l'article 127 de la section 13.


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Publié le : 2021-01-

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