Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 18 février 2021

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Sint-Niklaas. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 28 janvier 2021, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du(...)

source
service public federal justice
numac
2021020353
pub.
18/02/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Sint-Niklaas. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 28 janvier 2021, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Jean Baptiste, à Saint-Nicolas, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Catherine, à Sinaai (Sint-Niklaas), et, à l'article 2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Jean Baptiste, à Sint-Niklaas, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Job, à Puivelde (Sint-Niklaas).

Cet arrêté produit ses effets le 1er décembre 2020.

^