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publié le 26 février 2021
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Notariat Par arrêtées ministérielles du 12 février 2021, - il est mis fin à la désignation de Mme Van Verduyn., en tant que membre suppléant du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant flamand. - M. Dryvers J. est désigné en - s

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2021030428
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Numac : 2021030428

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtées ministérielles du 12 février 2021, - il est mis fin à la désignation de Mme Van Verduyn., en tant que membre suppléant du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant flamand. - M. Dryvers J. est désigné en tant que membre suppléant pour une durée d'un an à partir du 14 janvier 2021 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires, pour la province du Brabant flamand. - sont renouvelées, pour une durée d'un an, prenant cours le 18 décembre 2020, les désignations en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Limbourg, de : o Mme Lemmens K., en qualité de membre effectif o Mme Hendrikx S., en qualité de membre suppléant. - la demande d'association de M. Béchet M., et de Mme Schmit F., notaires à la résidence d'Etalle, et de Mme Béchet C.-M., candidat-notaire, pour former l'association " Michel & Céline-Marie BECHET & Florence SCHMIT » à la résidence d'Etalle, est approuvée.

Mme Béchet C.-M. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Etalle.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021.

Par arrêté ministériel du 15 février 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2021 pub. 23/02/2021 numac 2021020429 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 15/02/2021 pub. 26/02/2021 numac 2021020370 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/02/2021 pub. 23/02/2021 numac 2021020427 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatorze sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 15/02/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021030292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 15/02/2021 pub. 23/02/2021 numac 2021020428 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 15/02/2021 pub. 26/02/2021 numac 2021020371 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer, M. Liessens L. est désigné en tant que membre suppléant, pour une durée d'un an à partir du 27 avril 2021 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2021-02-

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