publié le 25 mars 2021
Transfert Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 2021, Mme VANDEWATTYNE Sandrine est transférée de plein droit au grade d'Attachée en date du 1 er avril 2021. Le recours en annulation des actes précités Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)
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- service public regional bruxelles fonction publique
- numac
- 2021030705
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- 25/03/2021
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SERVICE PUBLIC REGIONAL BRUXELLES FONCTION PUBLIQUE
Transfert Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 2021, Mme VANDEWATTYNE Sandrine est transférée de plein droit au grade d'Attachée en date du 1er avril 2021.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.