Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 05 mai 2021

Désignations de membres des commissions d'évaluation du stage judiciaire En date du 24 mars 2021, la commission de nomination et de désignation réunie du Conseil supérieur de la Justice a procédé aux désignations suivantes pour un terme de quatr - Christophe Lemaire est désigné membre effectif, magistrat du ministère public, de la commission d(...)

source
conseil superieur de la justice
numac
2021031300
pub.
05/05/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE


Désignations de membres des commissions d'évaluation du stage judiciaire En date du 24 mars 2021, la commission de nomination et de désignation réunie du Conseil supérieur de la Justice a procédé aux désignations suivantes pour un terme de quatre ans : - Christophe Lemaire est désigné membre effectif, magistrat du ministère public, de la commission d'évaluation du stage judiciaire francophone; - Sven Mosselmans est désigné membre effectif, magistrat du siège, de la commission d'évaluation du stage judiciaire néerlandophone; - Nathalie De Rijck est désignée membre suppléant, magistrat du siège, de la commission d'évaluation du stage judiciaire néerlandophone.

Ces désignations produisent leurs effets le jour de la publication du présent avis au Moniteur belge.

^