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Arrêté Ministériel
publié le 07 mai 2021

Notariat Par arrêtés ministériels du 27 avril 2021, - entrant en vigueur le 1 er mai 2021, la demande d'association de M. Van Looy K., notaire à la résidence d'Anvers , et de M. Lippens C.-V., candidat(...) M. Lippens C.-V. est affectée en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du (...)

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service public federal justice
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07/05/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 27 avril 2021, - entrant en vigueur le 1er mai 2021, la demande d'association de M. Van Looy K., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton), et de M. Lippens C.-V., candidat-notaire, pour former l'association « VAN LOOY & LIPPENS », à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton), est approuvée.

M. Lippens C.-V. est affectée en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton). - la demande d'association de Mme Maquet S. et de M. Joye S., notaires à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton), et de Mme Bertouille D., candidat-notaire, pour former l'association « Sophie MAQUET, Stijn JOYE & Dominique BERTOUILLE », à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton), est approuvée.

Mme Bertouille D. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Bertouille D. comme notaire associée à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton). - la demande d'association de Mme De Smedt J., notaire à la résidence de Woluwé-Saint-Pierre, et de Mme Van Lerberge J., candidat-notaire, pour former l'association « Justine DE SMEDT & Justine VAN LERBERGE », à la résidence de Woluwé-Saint-Pierre, est approuvée.

Mme Van Lerberge J. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Woluwé-Saint-Pierre.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Van Lerberge J. comme notaire associée à la résidence de Woluwé-Saint-Pierre. - la demande d'association de M. Van Ooteghem P., notaire à la résidence Tamise, et de Mme Heck E., candidat-notaire, pour former l'association « VAN OOTEGHEM & HECK », à la résidence de Tamise, est approuvée.

Mme Heck, E. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Tamise.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Heck E. comme notaire associée à la résidence de Tamise. - produisant ses effets le 1er avril 2021, il est pris acte du départ, d'un commun accord, de Mme Gribomont V., notaire associée, de l'association des notaires « Jean-Luc HACHEZ, Véronique GRIBOMONT & Vincent LELUBRE » à la résidence de Tournai (territoire du deuxième canton).

Il est mis fin à l'affectation de Mme Gribomont V. en qualité de notaire associée à la résidence de Tournai (territoire du deuxième canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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