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Enquete(s) Publique(s)
publié le 19 février 2021

Environnement et Aménagement du Territoire Agence flamande terrienne. - Organisation d'une enquête publique relative à une expropriation pour cause d'utilité publique envisagée à Rhode-Saint-Genèse dans le cadre du plan de rénovation rurale « V RHODE-SAINT-GENESE - L'Agence flamande terrienne (VLM), société anonyme de droit public, Avenue Roi(...)

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19/02/2021
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AUTORITE FLAMANDE


Environnement et Aménagement du Territoire Agence flamande terrienne. - Organisation d'une enquête publique relative à une expropriation pour cause d'utilité publique envisagée à Rhode-Saint-Genèse dans le cadre du plan de rénovation rurale « Vallée du Molenbeek » RHODE-SAINT-GENESE - L'Agence flamande terrienne (VLM), société anonyme de droit public, Avenue Roi Albert II, 15 à 1210 Bruxelles, numéro d'entreprise 0236.506.685, RPR Bruxelles organise une enquête publique relative à une expropriation pour cause d'utilité publique envisagée conformément au Décret flamand sur les Expropriations du 24 février 2017 en exécution du plan de rénovation rurale « Vallée du Molenbeek » du projet de rénovation rurale « Vlaamse Rand » - Plan d'aménagement « Rode-Dilbeek ».

L'expropriation envisagée concerne le bien immobilier ou droit réel suivant :

Emp.

Commune - Division

Section

Numéro

Superficie de la parcelle

Total

A exproprier

ha a ca

ha a ca

1

Rhode-Saint-Genèse, 1re div.

A

149/F

00ha 97a 12ca

00ha 97a 12ca

Superficie totale à exproprier : 00ha 97a 12ca


L'enquête publique durera trente jours, du 22 mars 2021 au 20 avril 2021. La décision d'expropriation provisoire, établie par le conseil d'administration de la VLM le 13 janvier 2021 peut être consultée pendant les heures de bureau à la maison communale de Rhode-Saint-Genèse, Rue du Village 46 à 1640 Rhode-Saint-Genèse, et à la VLM, Regio Oost, vestiging Leuven, Dirk Boutsgebouw, Diestsepoort 6 bus 74 à 3000 Leuven. Pendant la période d'enquête publique mentionnée ci-dessus, des points de vue, commentaires ou réclamations concernant l'expropriation proposée peuvent être introduits, par lettre recommandée ou par remise contre récépissé auprès des instances suivantes : - La VLM, Regio Oost, vestiging Leuven, Dirk Boutsgebouw, Diestsepoort 6 bus 74 à 3000 Leuven ; - La commune de Rhode-Saint-Genèse, Rue du Village 46 à 1640 Rhode-Saint-Genèse.

Tous les documents de la décision d'expropriation provisoire sont également disponibles, pendant la durée de l'enquête publique, sur le site web de la VLM (www.vlm.be) et de la commune de Rhode-Saint-Genèse (www.rhode-saint-genese.be).

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