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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Mouscron. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 28 janvier 2021, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Sacré-Coeur, Mouscron, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de la Conversion de Saint-Paul, à Mouscron Risquons Tout, et, à l'article 2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Sacré-Coeur, à Mouscron, est transférée à la place de vicaire auprès de la paroisse du Christ-Roi, à Herseaux.

Cet arrêté produit ses effets le 3 novembre 2020.