SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve la délibération du 22 octobre 2020 par laquelle le conseil communal d'Esneux établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les pylônes et mâts affectés à un système global de communication mobile ou à tout autre système d'émission ou de réception de signaux de communication (GSM ou autres) installés sur le territoire de la commune.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve les délibérations du 26 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Fleurus établit les règlements suivants :

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2020

Taxe sur l'évacuation des eaux usées

Exercices 2020 à 2025

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve la délibération du 28 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour les exercices 2021 à 2022, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire fixée par le Code de l'Eau.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve la délibération du 19 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Hamois établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve les délibérations du 21 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Jalhay établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur le traitement des dossiers relatifs à la délivrance de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation, de modification de permis d'urbanisation, de certificat d'urbanisme n° 2, de permis d'urbanisme portant sur la régularisation spontanée d'infractions urbanistiques, de permis d'environnement et de permis de location et sur le traitement des demandes de division de bien non soumise à permis

Exercice 2021 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers

Exercice 2021

Taxe communale sur la délivrance de sacs payants réglementaires par les services communaux

Exercice 2021

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve la délibération du 27 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Juprelle établit, pour l'exercice 2021, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve la délibération du 22 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Libin établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom(s).

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve les délibérations du 26 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Liège établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur le dépannage de véhicules

Exercices 2021 à 2024

Taxe communale annuelle sur les bars

Exercice 2020

Taxe communale annuelle sur les bars

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers, à charge des personnes qui offrent on location des logements à d'autres qui n'y sont pas domiciliées, en abrégé « taxe urbaine kots et assimilés »

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers, en abrégé « taxe urbaine ménages »

Exercices 2021 à 2025