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Arrêté Ministériel
publié le 18 février 2021

Pouvoirs locaux BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Beauvechain votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020. BEAUVECH CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 31 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'e(...)

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18/02/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Beauvechain votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Beauvechain arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 31 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Chaumont-Gistoux arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 31 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Ciney arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2020.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Court-Saint-Etienne arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 août 2020.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Dinant arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2020.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la Régie communale ADL de Dinant votées en séance du conseil communal en date du 27 juillet 2020.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Dinant votées en séance du conseil communal en date du 27 juillet 2020.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la régie communale ADL de Dinant arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 juillet 2020.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Fernelmont arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2020.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2020 réforme la modification budgétaire n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Fernelmont votée en séance du conseil communal en date du 10 septembre 2020.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Genappe votées en séance du conseil communal en date du 26 août 2020.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 31 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Gesves votées en séance du conseil communal en date du 15 juillet 2020.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Gesves arrêtés en séance du conseil communal en date du 15 juillet 2020.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Grez-Doiceau votées en séance du conseil communal en date du 7 juillet 2020.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Hamois arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Hastière votées en séance du conseil communal en date du 22 juillet 2020.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Hastière arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 juillet 2020.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune d'Incourt arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 août 2020.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de la Bruyère arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 juillet 2020.

METTET. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Mettet arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2020.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 31 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Namur arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 juin 2020.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2020 de la ville de Nivelles votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2020.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Philippeville votées en séance du conseil communal en date du 23 juillet 2020.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Philippeville arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 juin 2020.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Rixensart votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2020.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la régie ADL de Rochefort arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Villers-la-Ville arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Villers-la-Ville votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune d'Yvoir votées en séance du conseil communal en date du 24 août 2020.

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